Temps partiel 2019/2020: faites votre demande avant le 23 janvier

Votre demande de temps partiel est à remplir et à remettre dans votre établissement avant le 23 janvier 2019.

point d'exclamation-Les projets de décision seront visibles dans les établissements lors de la validation de la DHG  et dans i-prof, pour les personnels ne demandant pas de mutation, à partir de février 2019.
-Pour les personnels demandant une mutation, les projets seront visibles après les opérations du mouvement intra-académique(fin juin 2019). Les personnels ayant obtenu une mutation devront renouveler leur demande sans délai auprès de leur nouveau chef d’établissement.

Les dispositions générales

L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire. Sauf cas exceptionnel, la demande écrite doit être présentée avant la fin mars de l’année précédente. Les autorisations de travailler à temps partiel peuvent être refusées pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d’aménagement et d’organisation du travail. Les refus doivent être motivés et présentés, à la demande de l’intéressé, aux commissions administratives compétentes.


Circulaire temps partiel 2019

Annexes circulaire temps partiel 2019
Formulaire demande de temps partiel 2019

Temps partiel de droit pour raisons familiales 

La possibilité de travailler à temps partiel a été élargie par la mise en place de la loi sur les retraites n° 2003-775 du 21 août 2003.
Celle-ci a été à l’origine de modifications importantes pour le temps partiel de droit pour raisons familiales. Notamment :
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :
à l’occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Elle peut être accordée en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, ou après l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supérieur ou égal à 80% qui bénéficient d’une sur-rémunération (4/7 + 40%).

Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.

Temps partiel sur autorisation

NOUVEAUTE: les personnels en autorisation actuelle de cumul dans le cadre d’une activité libérale ou d’activités suite à la création d’entreprise ( y compris auto-entrepreneurs) ou souhaitant obtenir un temps partiel dans ce but, sont désormais en obligation de demander une autorisation d’exercer à temps partiel.

Formulaire de demande de temps partiel dans le cadre d’un cumul d’activités

L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée, par les personnels de même grade exerçant à temps complet dans les mêmes fonctions. Les contraintes sont :
– un nombre entier d’heures
– toutes les quotités de 50% à 90 % incluses sont ouvertes