Lorsque le dépassement est régulier pendant la durée de l’année scolaire, l’enseignant effectue des heures supplémentaires-année (HSA). Au contraire, quand il est ponctuel et dû à une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, il effectue des heures supplémentaires effectives (HSE)

Les suppléances sont donc rémunérées à l’heure effectuée alors que les heures supplémentaires-année sont rétribuées au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle (HSA).

Le décret n° 99-824 du 17 septembre 1999 prévoit que le taux de la première HSA excédant les maxima de services réglementaires est majoré de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les heures supplémentaires-année d’enseignement sont payables par neuvième, déduction faite éventuellement des retenues pour absence.

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant des HSA est déterminé de la façon suivante :Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %

Taux des HSA au 1er juillet 2023