Les déplacements domicile-travail

Pour qui ?

Pour tous les personnels titulaires, non titulaires, stagiaires, TZR qui utilisent les transports en commun  ou un service public de location de vélos pour aller de  leur domicile à  leur travail.

 

Les conditions:

Les personnels bénéficient d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quelque soit  le temps de service.

-La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

-La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement utilisé, sur la base des tarifs de 2è classe, dans la limite de 83,64 € par mois. Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.

Bon à savoir : Un agent relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.

-La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés. De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.

Ne peuvent bénéficier de ce dispositif :

-Les agents qui bénéficient pour le même trajet des modalités de prise en charge et de remboursement au titre des frais de remplacement temporaires ou du versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement. (ISSR)

-Les agents qui perçoivent déjà des indemnités représentatives de frais pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

 

La procédure

-Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, vous devez le remettre ou le présenter à votre administration employeur.  Pour cela, remplissez la fiche de demande du rectorat:.FOR_DRH_demande de remboursement des frais de transport 2016_2017

Circulaire Remboursement frais de transport 2016_2016-08-30  

 

 

En savoir plus sur les autres indemnités liées aux déplacements:

Frais de déplacement: des précisions

Le remboursement forfaitaire des frais de repas

Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement ( ISSR) pour les TZR

Stagiaire: vous avez le droit à l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) OU à l’Indemnisation des frais de stage