Circulaire rectorale Frais de déplacements 2023-2024
Annexe-1-Communes-limitrophes-2023 .pdf
Annexe-2-Tarifs-abonnements-2023-.pdf
Annexe 3 -Demande d’autorisation utilisation du véhicule personnel 2023
Annexe-4-Hebergement-Repas-2023.pdf
Pour qui?
Les repas sont remboursés si vous êtes :
–En service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de votre résidence administrative et autre que votre résidence personnelle.
–En remplacement continu pour la durée de l’année scolaire dans un ou plusieurs établissements dans une commune autre que celle de votre résidence administrative et personnelle
–En mission ponctuelle
Attention à la notion de commune dans tout ce qui touche aux déplacements: constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Les conditions:
-La plage horaire ouvrant droit au remboursement des repas du midi est 11h-14h.
-L’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 20 €, mais elle est réduite de 50 % lorsque vous avez la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative ou pour les personnels en service partagé, soit 10 € ( Arrêté du 23 septembre 2023)
La procédure
Les demandes de remboursement des repas sont également à déclarer via l’application CHORUS-DT .Consulter le site de l’académie qui a mis en ligne un Guide d’utilisation de CHORUS DT
Pour une aide à la saisie des frais de Déplacement et de repas sur CHORUS-DT: Contacter la Plate-forme des frais de déplacement:
-
- Personnels du Bas-Rhin : 03 89 21 56 71 ou 03 89 21 56 65
- Personnels du Haut-Rhin : 03 89 21 56 36 ou 03 89 21 56 64
- Courriel : ce.plateforme-deplacements(at)ac-strasbourg.fr
En savoir plus sur les autres indemnités liées aux déplacements:
–Les différents types de frais de déplacement et leurs procédures
– Les déplacements domicile-travail
–Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement ( ISSR) pour les TZR
–Stagiaire: vous avez le droit à l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) OU à l’Indemnisation des frais de stage
-Frais de déplacement pour examen ou concours