La classe exceptionnelle

Un troisième grade est créé : la classe exceptionnelle, accessible depuis la hors classe.

Qui est promouvable à la classe exceptionnelle?

Deux viviers distincts:

1er vivier : les personnels enseignants, d’éducation ou psychologues ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe, et justifiant, de 8 années accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières. Ces conditions et fonctions sont désignées ci-après sous le terme générique de « fonctions ». La liste est fixée par arrêté ministériel.

Les fonctions retenues au titre du 1er vivier

La durée exigée de 8 ans peut concerner l’exercice d’une seule fonction éligible ou le cumul de durées d’exercice au titre de plusieurs fonctions éligibles.
Ex : 4 années sur une mission (ou poste) de formateur et 4 années en éducation prioritaire comptent pour 8 ans.
En revanche, 4 années en éducation prioritaire, sur une mission (ou poste) de formateur comptent pour 4 ans.
Cette durée d’exercice peut avoir été continue ou discontinue.

Les fonctions retenues sont les suivantes:

  • Education prioritaire
  • Enseignement supérieur
  • Post-bac
  • Directeur d’école et chargé d’école
  • Directeur de centre d’information et d’orientation
  • Directeur et directeur adjoint de SEGPA
  • Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
  • Conseiller pédagogique
  • Formateur
  • Enseignant référent handicap
  • Directeur départemental ou régional UNSS

2ème vivier : dans la limite de 20 % du contingent annuel des promotions, les personnels qui, ayant atteint le dernier échelon de la hors classe, ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

Quelles démarches pour candidater à la classe exceptionnelle?

Comme les bases informatiques ne sont pas toujours à jour ou interconnectées, pendant une période transitoire de 4 ans, les personnes remplissant les conditions d’accès doivent faire acte de candidature en déposant un dossier constitué d’un curriculum vitae. Ce dernier aura pour objet de lister les missions ou fonctions que l’agent estime relever du tableau de fonctions ci-dessus. Tous les personnels qui remplissent les conditions sont promouvables. Les services compétents valideront sa recevabilité. Selon les corps ou les positions administratives des agents, la liste des promouvables est arrêtée par le recteur/IA-DASEN ou le ministre. Le recteur ou le ministre arrête, après avis de la CAP compétente, la liste des agents figurant au tableau annuel d’avancement au vu d’un barème comme précisé ci-dessous.

Comment seront départagés les candidats à la classe exceptionnelle remplissant les conditions?

 

Pour le vivier 1:

une appréciation qualitative du recteur ou du ministre sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par par l’inspecteur en lien avec le chef d’établissement. Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très favorable, Favorable, Défavorable
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.

Pour le vivier 2:

une appréciation qualitative du recteur ou du ministre sur le parcours et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par l’inspecteur en lien avec le chef d’établissement  Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très favorable, Favorable, Défavorable
l’ancienneté dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.