Hors classe 2019: le calendrier, les nouveautés, demander son suivi par le SE Unsa

 
Les notes de service pour les promotions à la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre à présent dans un rythme pérènne où cohabitent néanmoins des personnels ayant vécu le troisième rendez-vous de carrière et les plus anciens promouvables qui ne l’ont pas eu et qui gardent donc l’avis antérieur.
Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.
Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautés ?
Les particularités propres au passage à la HC des agrégés sont signalées en rouge.

Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?

Tout collègue au moins au 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2019.

Que faire ?

  • Compléter le CV I-Prof qui est l’un des éléments d’appréciation de l’IEN/IPR et/ou du chef d’établissement (ou de service) pour établir leur avis ;
  • Consulter les avis formulés sur I-Prof par le chef d’établissement et l’IPR :
    A partir du 14 mai 2019 pour les Agrégés
    A partir du 11 juin 2019 pour les CertifiésPEPS et PLP
    A partir du 17 juin pour les Psy En et CPE
  • Prendre éventuellement rendez-vous avec votre IEN/IPR ou/et chef d’établissement ou de service pour valoriser son dossier et avoir le meilleur avis possible.

Comment est constitué le barème ?

Il est scindé en deux parties  :
  • l’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an
  • l’appréciation de la valeur professionnelle.
    Elle est formulée, après avis de IPR et du chef d’établissement/de service ( entre le 27 mars et le 3 avril 2019), par  le recteur (mois de juin). Il existe 4 appréciations :

-Excellent = 145 points
-Très satisfaisant =125 points
-Satisfaisant= 105 points
-À consolider= 95 points

Pour le corps des agrégés : 10 % des promouvables peuvent bénéficier d’un  avis « Excellent » et 45 % d’un avis  » Très satisfaisant ».

NB: Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond:

-à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018

-à l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors classe l’année dernière. ( Cet avis a été posé une fois pour toute et ne sera pas transformé)

-Pour les collègues ne disposant d’aucune des appréciations précitées ( retour de disponibilité par exemple, pas de rdv de carrière réalisé en 2017/2018 etc…) : l’appréciation se fonderas sur les notes attribuées au 31 août 2016 ( ou 31 août 2017 pour les situations particulières et sur les avis du chef d’établissement et de l’IPR

Les CAPA Hors Classe  2019 auront lieu selon le calendrier suivant:

  • 4 avril CAPA HC Agrégés: remontée des propositions académiques au ministère ( 25% maximum du corps des promouvables)
  • 18 juin CAPA HC EPS / CAPA HC PLP
  • 24 juin: CAPA HC Certifiés
  • 2 juillet CAPN Agrégés fixant la liste nationale des promus ( liste des promus consultables sur SIAP)
  • 8 juillet :CAPA HC Psy EN / CAPA HC CPe

Les nouveautés en 2019

  • En 2018,la circulaire imposait aux chefs d’établissement un quota maximum d’avis « Très satisfaisant », ce que nous avions dénoncé. Cette condition est dorénavant supprimée.
  • La circulaire mentionne que les critères de départage en cas d’égalité de barème doivent être examinés en commissions mais uniquement pour les personnels du premier degré. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’ancienneté de grade ou de corps. Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
    Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.
Des précisions nécessaires sont apportées sur :
  • une attention particulière à porter aux agents « retraitables » pour qu’ils puissent accéder à la hors classe avant leur départ ;
  • les agents promouvables en situation particulière (congé longue maladie par exemple) qui doivent être intégrés au tableau d’avancement ;
  • qui émet les avis primaires pour les PsyEN en fonction de leur situation administrative.

L’avis du SE-Unsa :

Nous avions demandé des garanties sur la révision les appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée », c’est inacceptable. Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.
Le SE-Unsa, syndicat utile, est là pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces règles enocre nouvelles d’accès à la hors classe.

Demande de suivi par le SE Unsa