Décrets sur les obligations de services

Décret n°50-581 du 25 mai 1950 sur les obligations réglemantaires de services (Enseignement général)

Décret n°50-582 du 25 mai 1950 les obligations réglementaires de services dans l’Enseignement technique

Décret n°86-492 Les obligations règlementaires de services des PEGC

– Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 Les obligations règlementaires de services des documentalistes

On y trouve notamment les décharges réglementaires de service (heure de chaire, heure de labo, exercice sur 3 établissements etc…)

Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées

Fonction de professeur principal – Circulaire n°93-087 du 21 janvier 1993

Heure de vie de classe en collège – BO n°23 du 10 juin 99

Heure de vie de classe en lycée – Note de service n° 99-073 du 20/O5/1999

Circulaire de rentrée 2007 instaurant l’entretien en classe de 1ere

Circulaire n°2006-213 DU 14-12-2006 sur la « Mise en place d’un entretien d’orientation au bénéfice des élèves de troisième »

Circulaire note de vie scolaire

L’ IFSS Ens. Enf / Ado. Déficients / Inadaptés

Une indemnité forfaitaire pour les personnels d’enseignement du second degré exerçant dans les classes Segpa UPI et classes relais

Le décret n° 68-0601 du 5 juillet 1968 modifié par le décret 76-201 du 24 février 1976 a créé une indemnité  forfaitaire pour sujétions spéciales au bénéfice des personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.

L’arrêté du 26 janvier 1988 fixe le montant de cette indemnité à  462,38 €. Ce taux ne sera plus revalorisé. Cette indemnité ne suit pas la valeur du point indiciaire de la  fonction publique.

La circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 précise que cette indemnité, justifiée par les sujétions spéciales auxquelles sont astreints ces personnels par leur affectation dans les établissements et les classes en cause, est liée à l’exercice effectif des fonctions.

Seuls les enseignants qui assurent la totalité de leur service dans ces classes devraient percevoir cette indemnité. Toutefois, compte tenu du fait que les enseignants qui exercent, le cas échéant, une partie de leur service dans ces classes sont également soumis, à raison de ce service, aux sujétions ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité. Il est possible de leur attribuer celle-ci, au prorata de leur temps d’exercice

 Les unités pédagogiques d’intégration (UPI) et les classes relais, ouvrent droit au versement de l’indemnité pour les enseignants du second degré qui y exercent leurs fonctions.

 Les maîtres-auxiliaires peuvent prétendre à cette indemnité dans la mesure où ils sont nommés sur des postes ouvrant droit à ladite indemnité.

Les enseignants des classes indifférenciées accueillant des enfants déficients et handicapés ne peuvent pas prétendre au bénéfice de cette indemnité.

Les chefs de travaux qui exercent leurs fonctions dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) ne peuvent bénéficier de cette indemnité.

(Sur fiche de paie code 234)

Le SE-UNSA académique : nos convictions, nos spécificités

Notre première originalité

Rassembler dans le même syndicat, des enseignants de toutes catégories, de la maternelle au lycée. Ainsi, chacun trouve réponse à ses problèmes catégoriels spécifiques, mais dans un cadre général permettant de dépasser les particularités.

Nos élèves parcourent tout le système scolaire : comment bâtir la continuité éducative dont ils ont besoin avec des enseignants isolés les uns des autres ?

 Notre deuxième originalité

Ajouter au choix de l’unité celui de la responsabilité. Nous sommes attachés aux valeurs du service public d’éducation. Mais on ne peut prôner les principes et les nier dans ses comportements. Au SE-UNSA, nous cherchons la cohérence et la crédibilité dans nos revendications et nos actions. Si vous pensez : > que l’efficacité ne se mesure pas qu’à l’agitation, > que l’action n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour obtenir des résultats, alors, venez nous rejoindre au Syndicat des Enseignants.

 

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Les nouvelles évaluations en EPS : c’est maintenant !

Article publié le jeudi 6 septembre 2012.

Cette rentrée 2012 est marquée par de nouveaux textes officiels sur les évaluations en EPS. Brevet, Bac, options, il y a du changement dans l’air !

Le Bulletin officiel du 19 juillet précise les nouvelles modalités d’application des épreuves dans l’ensemble des établissements. L’année dernière, le SE-Unsa a participé activement à la modification de ces textes pour les rendre adaptables le plus possible au terrain, à notre métier.

  • La nouveauté importante concerne le collège. Un protocole d’évaluation pour le brevet en EPS devra être mis en place par les équipes enseignantes. Il s’agira de proposer trois Apsa de trois compétences propres différentes. Ces trois activités constitueront la note EPS du brevet. Au regard de l’arrivée tardive du BO, le SE-Unsa a obtenu de l’Inspection générale toute la clémence des IPR pour sa mise en place.
  • Côté lycée général, nous débutons la troisième année de mise en place de la réforme. En EPS, il s’agira d’appliquer les nouveaux référentiels (variation très faible) proposés et de construire des menus Bac de trois activités de trois compétences propres différentes.
  • Pour le lycée professionnel, le SE-Unsa a fait remonter les difficultés de mise en place des derniers textes.
  • Enfin pour les options EPS et l’enseignement de détermination, les modifications concernent essentiellement les activités proposées.

Ces changements d’évaluations en EPS s’adaptent à la volonté de l’Inspection générale de tisser un lien entre les trois niveaux d’enseignement à travers les niveaux d’exigences (du niveau 1 en sixième jusqu’au niveau 5 au lycée).
Un travail important attend donc les équipes EPS en cette rentrée pour adapter leurs protocoles d’évaluations. Cette nouvelle nomenclature ne devrait pas bouger pendant 10 ans selon l’IG.

Le SE-Unsa vous proposera très rapidement un outil complet récapitulatif des évaluations en EPS.

Notre rôle

Agir pour donner aux élèves le goût d’apprendre et aux enseignants le plaisir d’enseigner, contribuer à mobiliser l’ensemble de la société autour de l’école publique, dans ce but :

  • Nous vous représentons aux C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) en contrôlant que la gestion des personnels et de leur carrière se fait de façon équitable et dans la transparence.
  • Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller sur tout ce qui touche à votre carrière, sur la gestion de vos litiges avec l’administration et votre hiérarchie.
  • Nous vous tenons informés par voie de presse des évolutions de l’actualité de l’éducation, et mobilisons le corps enseignant chaque fois que les intérêts du système éducatif risquent d’être remis en cause.

Passage à la classe exceptionnelle

Article publié le vendredi 8 avril 2011.
La classe exceptionnelle
La classe exceptionnelle n’existe que pour les corps des PEGC et de CE d’EPS.
Le passage à la classe exceptionnelle se fait par liste d’aptitude. Faire acte de candidature n’est plus nécessaire.
Peuvent être promus à la classe exceptionnelle les personnels qui ont atteint le cinquième échelon de la hors-classe.
Le passage à la classe exceptionnelle se fait en fonction d’un barème prenant en compte l’échelon atteint et le nombre d’années d’exercice dans le 6ème échelon de la hors-classe
Le changement d’échelon dans la hors-classe ou la classe exceptionnelle se fait au même rythme pour tous.

Changement de corps

Article publié le vendredi 1er janvier 2010.

Les promotions par liste d’aptitude.

Les modalités d’inscription sur les listes d’aptitude paraissent chaque année au BO. L’inscription est annuelle par Internet (SIAP) ou sur les serveurs télématiques académiques pour les listes d’aptitude du second degré, par courrier adressé à l’inspecteur d’académie par la voie hiérarchique pour la liste d’aptitude à l’accès au corps de professeur des écoles.

Agrégés :

depuis 1999, l’accès au corps des agrégés n’est plus laissé à la seule initiative des recteurs… Désormais les candidats peuvent librement postuler. Le SE-UNSA revendique un barème établi sur des critères objectifs.

Les académies après consultation des CAPA font remonter au ministère des propositions de promotion classées qui sont ensuite étudiées et validées par le ministère après CAPN.

>> Retrouvez le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude en cliquant ici

 

Intégration des AE (décret de 89) :

les quelques AE restant peuvent accéder au corps des certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE. Il leur faut exercer des fonctions correspondant à l’un de ces corps.

 

Pour tout renseignement concernant les flux d’accès ou le barème du dernier promu n’hésitez pas à prendre contact avec votre section départementale ou académique