Sorties scolaires

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Textes de référence :  circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 

Organisation des sorties et voyages :
Sorties concernées : pendant le temps scolaire, hors temps scolaires dont vacances
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  • Le projet :
Il doit être très précis : projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d’hébergement, financement.
Le groupe doit être de préférence la classe et sinon représenter une homogénéité
· Autorisations
C’est le chef d’établissement qui délivre l’autorisation sur la base d’un projet présenté au conseil d’administration.
Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs.
C’est le chef d’établissement qui décide du nombre d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement.
· Sorties hors du territoire français
Pays étant soumis à un visa : le chef d’établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire)
Les parents des élèves mineurs doivent signer une autorisation spécifique. Une autorisation collective peut être délivrée sur demande du chef d’établissement.
· Cas d’appariements (échanges pédagogiques)
Le recteur délivre une homologation.
Une convention est passée entre les établissements.
Echanges en cours d’année scolaire : Le chef d’établissement doit recueillir les autorisations des parents. les élèves de la classe qui ne participent pas à l’échange doivent suivre les cours dans l’établissement.
· Assurance
Voyages à l’étranger : Le chef d’établissement peut exiger des parents une attestation de couverture responsabilité civile ou souscrire une assurance collective
Pour les enseignants : c’est la procédure relative aux accidents de service qui est appliquée.
· Financement
Sorties et voyages obligatoires (en période scolaire) : gratuité des familles
Sorties et voyages facultatifs : une participation financière peut être demandée aux familles
L’établissement peut prendre ne charge partiellement ou en totalité les frais de certaines familles sur le fond social collégien ou lycéen
L’agent comptable prend en charge la gestion financière comptable

Responsabilité de l’enseignant

Article publié le mercredi 29 décembre 2004
L’enfant (ou l’élève mineur) est considéré depuis 1984 comme CIVILEMENT RESPONSABLE de ses actes, même si son jeune âge ne lui permet pas d’en discerner les conséquences.

Lorsque l’enfant devient « élève », c’est à dire lorsqu’il pratique une activité en temps scolaire, dans le cadre de l’obligation de fréquentation scolaire (ce qui, bien sûr, met à part les activités facultatives telles que certaines sorties ou celles se situant dans un cadre péri/post-scolaire), cette responsabilité des parents est considérée comme ayant été déléguée à l’Enseignant par la Société. Toutefois, “ L’obligation de surveillance qui pèse sur le maître est une obligation de moyens et non de résultat. ” (Arrêt de la Cour d’Appel de BORDEAUX du 23 octobre 1992)

cour des comptes et sport scolaire

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur l’UNSS. Il est particulièrement critique, pointant du doigt une organisation coûteuse, peu efficace, aux missions imprécises et sans réel suivi. Le ministère de l’Education nationale, seule tutelle de l’UNSS, doit impérativement fixer des objectifs ambitieux au sport scolaire et définir précisément les missions de l’ensemble des intervenants.

Ce rapport pointe aussi des faiblesses concernant le fonctionnement des instances de l’UNSS, une gestion peu rigoureuse et l’absence trop souvent constatée du sport scolaire dans les projets d’établissements.

Ce rapport tombe à pic. A l’heure de la refondation de l’École de la République, le sport scolaire doit trouver toute sa place dans le débat sur les rythmes scolaires.

Pour le SE-Unsa, plusieurs questions se posent :
– Le forfait 3 heures reste-il pertinent ?
– Quelles sont les attentes des enseignants d’EPS pour l’animation et l’encadrement de l’UNSS ?
– Quelle évaluation des enseignants pour la pratique de l’UNSS ?
– Quel rôle pour le chef d’établissement ?

Le SE-Unsa, deuxième organisation représentative, porte ces questionnements dans l’UNSS et auprès de la profession depuis de longs mois.

Ils ont d’autant plus d’acuité que la Cour des comptes pointe le fait que la pratique du sport scolaire repose sur une simple note de service datant de 1987.

La prochaine assemblée générale de l’UNSS, fin septembre, devra non seulement débattre du diagnostic sévère de ce rapport, mais surtout, travailler à des propositions concrètes pour promouvoir et développer le sport scolaire.

Pour le SE-Unsa, un des leviers du changement pourrait être l’intégration des professeurs d’EPS dans le corps des certifiés.

Paris, le 11 septembre 2012

Christian CHEVALIER
Secrétaire Général

École et immigration : des chiffres pour débouter les clichés

Article publié le samedi 13 octobre 2012.

Pour le dernier rapport de l’Insee, l’échec scolaire n’est pas lié à l’origine géographique des élèves mais à leur appartenance à un milieu social défavorisé. Des chiffres comme une claque aux bien mauvaises idées.

La scolarisation des nouveaux arrivants non francophones

En 2010-2011, 38 100 nouveaux arrivants non francophones ont été scolarisés dans les 1er et 2nd degré en France métropolitaine et DOM.
Cela représente 0.5% des écoliers et 0,4% des élèves du 2nd degré.
Trois zones en France métropolitaine concentrent plus de la moitié de ces élèves : l’Île-de-France, le pourtour méditerranéen et la région lyonnaise. Dans les DOM, 2/3 de ces élèvessont scolarisés en Guyane.

Un parcours scolaire influencé par le milieu social

En 2007, 1 collégien sur 10 entrant en 6ème est issu d’une famille immigrée mais il faut souligner que ¾ de ces enfants sont nés en France.
Le rapport montre également que les enfants d’immigrés sortent plus souvent du système éducatif que les autres. Cela s’explique par les conditions sociales qui touchent plus fortement ces familles (faible niveau de vie, parents non diplômés, pas de chambre individuelle).
A situations familiales comparables, les enfants de familles immigrées ont des résultats quasi identiques aux autres en mathématiques et français, leur parcours scolaire est même meilleur.

Les familles immigrées attendent beaucoup de l’école

L’aspiration à une ascension sociale est forte : 70% des familles immigrées souhaitent que leurs enfants poursuivent des études au-delà de 20 ans, même s’il connaît de grandes difficultés dans sa scolarité, contre 53% des autres familles.

Des parents plus discrets mais investis dans le suivi de leur enfant

Moins présents aux réunions de début d’année et dans les élections de parents d’élèves au collège, les parents immigrés rencontrent autant les professeurs que les autres au cours de l’année. L’aide aux devoirs est par contre généralement assurée par un frère ou une sœur et/ou par des intervenants extérieurs.

Pour le SE-Unsa ce rapport brise quelques clichés. Nous sommes loin des propos de C. Guéant qui attribuait la grande majorité de l’échec scolaire à l’origine étrangère des élèves. Par contre, la situation sociale est déterminante dans la réussite scolaire. Une politique de la ville résolue, une éducation « prioritaire » confortée dans ses missions et moyens avec une volontée d’assurer la continuité des actions engagées sont, par exemple, essentiels.

Accompagnement Personnalisé : enfin des (bonnes) ressources !

Article publié le mercredi 3 octobre 2012.

Des membres de l’équipe de conception et de formation du Pôle universitaire de proximité de l’université Jean Moulin Lyon 3 proposent sur Eduscol un ensemble de modules pour l’accompagnement personnalisé au lycée de la seconde à la terminale, en voie générale, technologique et professionnelle. Chacun d’eux est axé sur un thème précis et propose une description complète de la séance et des activités à mettre en œuvre. On trouve des modules thématiques et des exemples d’organisation annuelle de l’accompagnement personnalisé.

Modules thématiques :

-Développer sa mémoire/techniques de mémorisation

-Organisation/Gestion du temps

-La culture générale

-Présentation du supérieur

Exemples d’organisation annuelle de l’accompagnement personnalisé

-Entretiens individualisés

-Préparation des conseils de classe

-Exploiter une sortie en accompagnement personnalisé

-Travailler l’expression orale

-La prise de notes

-Liaison 3ème/2nde en français

-Les représentations graphiques

-Projet autour du développement durable

-Construite une image professionnelle et publique grâce à l’usage des Tice

Lien vers le document : https://eduscol.education.fr/cid60349/modules-pour-l-accompagnement-personnalise.html#lien1

L’avis du secteur Education : c’est un ensemble très complet de modules très concrets conçus visiblement par une équipe qui a une bonne expérience de terrain. Ces modules semblent faciles à mettre en oeuvre et rendront très certainement bien des services aux équipes manquant de temps pour concevoir sans aide leurs propres modules. Dommage que cette documentation fort intéressante arrive trois ans après le début de l’accompagnement personnalisé (4 ans pour la voie professionnelle)…

Voie pro, les CPC mode d’emploi

Article publié le mardi 9 octobre 2012.

Les 14 commissions professionnelles consultatives (CPC) se renouvellent à partir du 1er septembre 2012. Elles ont en charge tous les domaines, de la métallurgie au secteur sanitaire et social en passant par les arts appliqués.

Les CPC sont constituées des représentants des organisations représentatives d’em­ployeurs et de salariés, des représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées. Ses membres sont nommés pour cinq ans maximum par le ministre de l’Éducation nationale.

Dans le champ professionnel relevant de leur compétence, les CPC émettent des avis et formulent des propositions sur :

• la définition des spécialités des diplômes professionnels relatifs aux divers secteurs d’activité, avec notamment les référentiels des activités professionnelles, de certification, le règlement d’examen et la définition des épreuves ;

• la définition des séries et le contenu des enseignements technologiques du baccalauréat technologique ;

• la cohérence des diplômes professionnels et technologiques compte tenu de l’évolution des professions et de leur secteur d’activité.

Elles peuvent également être saisies par le ministre de toute question générale ou particulière touchant à la voie technologique et à la formation professionnelle initiale et continue. Le travail réalisé est présenté ensuite au Conseil supérieur de l’Éducation.

Le SE-Unsa prend toute sa place et participe activement à ces instances. Merci aux titulaires et suppléants qui siègent dans ces commissions de défendre et de promouvoir nos valeurs.

Refondation de l’Ecole : l’ASH oubliée dans le casting ?

Article publié le dimanche 14 octobre 2012.
A la lecture du rapport sur la refondation et de l’intervention du Ministre lors du CSE du 11 octobre 2012, on ne trouve aucune phrase sur l’ASH. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir alerté, à plusieurs reprises, le Ministre et son cabinet lors des diverses audiences et réunions qui se sont tenues jusqu’alors. Alors, faut-il en rire ou en pleurer ?
Dans toutes les bonnes séries, après le cauchemar qui nous a tenu en haleine tout au long de la première saison, on espère toujours (et c’est salutaire) un rebondissement qui verra enfin le bien triompher. C’est donc avec une certaine impatience qu’elle était attendue cette saison 2. Cinq années d’épisodes de plus en plus noirs, des héros épuisés et de moins en moins nombreux (les enseignants spécialisés), des affiches délaissées claquant au vent ou déjà dans les brocantes sur lesquelles on pouvait lire un acronyme de 5 lettres inconnu des jeunes enseignants (Rased), des enfants à qui on n’apprenait plus les lettres E et G pour s’assurer de l’oubli (des maîtres qui les avaient suivi et aidé tout au long de leur scolarité). De très nombreuses plaintes des fans qui avaient, on en était persuadé, touché les scénaristes (le ministère et ses administrations locales)…
Et oui, il était attendu ce nouveau scénario. À peine entre nos mains, on dévore les 46 pages du script (le rapport), on cherche à décrypter le story-board : Rased est-il en fin de vie ? Segpa va-t-elle se marier avec Ulis ? Ed PERSO va-t-elle tuer Ed SPÉ ? Et là, surprise, puis consternation, puis colère, le dédain… pas un mot sur l’ASH !
Heureusement mon fidèle ASHien, le SE-Unsa, veille et a demandé au scénariste de revoir son scénario. On va regarder ça de près, promis, nous a-t-on dit…

Au SE-Unsa, on a clairement annoncé la couleur : hors de question d’écrire « The end » dans ces conditions. A bon entendeur…

Refondation de l’école : et la vie scolaire dans tout ça ?

Article publié le lundi 1er octobre 2012

Quelques propositions concrètes ont été formulées à l’issue de la séance du 24 septembre qui clôt la première étape des discussions sur la refondation de l’école.

Aux problématiques et objectifs avancés par les rapporteurs des deux groupes, soit :

*Comment réactiver le sentiment d’appartenance des élèves à leur école et comment redynamiser une appétence à s’y impliquer ?
*Comment lutter contre l’absentéisme scolaire et ses méfaits ?
*Quel internat pour offrir « l’excellence » à tous ?

Les rapporteurs des deux ateliers ont répondu en définissant des propositions issues des débats nourris des participants. On notera parmi les propositions les plus emblématiques, l’abandon de la note de vie scolaire, l’annulation de l’automaticité des procédures disciplinaires, l’abandon des mesures de suspension des allocations familiales (révision de la loi Ciotti de 2011) par exemple.

Ils proposeront aussi que la commission éducative de chaque établissement devienne le pôle central dans le traitement des sanctions.

Concernant l’apprentissage de la citoyenneté, il sera préconisé la création d’un conseil de vie collégienne à l’image du CVL.

La formation des enseignants intégrera des modules transversaux de connaissance du système éducatif et de la vie scolaire.

Le projet d’établissement devra comporter un volet « vie scolaire ».

Par ailleurs et nous y serons très attentifs, la redéfinition de la mission et du service des enseignants et des CPE est recommandée dans leur conclusion.

Nous avons, au SE-Unsa, beaucoup participé aux différents ateliers et de nombreuses contributions ont été fournies à la refondation. Vous trouverez ci-dessous une contribution faite aux commissions du groupe 2 traitant des sujets liés à la vie scolaire.

Qui pourra partir à 60 ans ?

Article publié le mardi 25 septembre 2012.

Le Gouvernement a publié le décret ouvrant la possibilité de partir à 60 ans pour certaines catégories de salariés. Les conditions précises sont maintenant connues.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif carrière longue et pouvoir prendre sa retraite à 60 ans, il faut :

  • avoir débuté avant 19 ans et avoir cotisé pendant 5 trimestres avant la fin de l’année civile dès 20 ans (4 trimestres si sa date de naissance est située au dernier trimestre de l’année).
  • avoir une durée minimale d’assurance cotisée en fonction de l’année de naissance (attention, ce n’est pas le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension).

Collègues nés …

  • en 1952 : 164 trimestres cotisés ;
  • en 1953 : 165 trimestres;.
  • en 1954 : 165 trimestres;
  • en 1955 : 166 trimestres

Pour les années 1956 et suivantes, ce nombre de trimestres sera fixé ultérieurement par décret.

La date de départ pourra bien être le 1er novembre, même si le délai obligatoire de 6 mois entre le dépôt du dossier et le départ en retraite n’a pas été respecté. Exceptionnellement, les fonctionnaires ayant déposé leur dossier cet été pourront partir à cette date.

La question des trimestres de service à temps partiel est résolue. Ils seront comptabilisés comme des trimestres complets pour la durée d’assurance mais le montant de la pension sera calculé sur la quotité réellement effectuée.

Exemple : un enseignant qui aura exercé pendant 10 ans à 50% sera considéré comme ayant cotisé 10 ans (40 trimestres) mais sa pension sera calculée sur la base de 20 trimestres.

A noter : possibilité de départ à la retraite avant 60 ans, en fonction de l’âge du début de la carrière

Personnels d’éducation 1er ou 2nd degré en difficulté professionnelle pour raisons de santé ?

Vous êtes personnels d’éducation 1er ou 2nd degré en difficulté professionnelle pour raisons de santé ?

Un accompagnement des personnels enseignants a été mis en place par le décret n°2007-632 du 27 avril 2007 .En effet, un ensemble de mesures (PACD, PALD, Allègement de service, Adaptation du poste de travail) doit être mis en place afin d’aider les collègues en difficulté de santé. Ce dispositif doit permettre ainsi le maintien en activité ou permettre une démarche progressive de retour à l’emploi.

Les élus du  SE-Unsa sont à votre écoute pour vous aider  et/ou vous accompagner dans vos démarches de maintien dans l’emploi.

Contactez nous!

Segpa toujours « adaptées » ?

Article publié le mardi 4 septembre 2012.

Trois ans après la parution de la circulaire de 2009, l’urgence d’une nouvelle réflexion se pose.

Depuis 2005, il est demandé aux Segpa d’accueillir de plus en plus d’élèves orientés par la MDPH. Elle a donc cette évolution à intégrer. Cependant, les circulaires n’en ont pas tenu compte. Ici ou là, on bricole des solutions, parfois sans concertation ni accompagnement, parfois avec des fermetures de divisions. Pire encore, la Segpa est utilisée comme bouée de sauvetage quand aucune autre solution n’est trouvée.

Il est urgent d’engager une réflexion sur l’évolution de cette structure, d’autant que la réduction de l’usage des machines a fortement impacté la part de l’enseignement professionnel dispensé.

Ajoutée à la disparition des BEP, l’orientation est de plus en plus problématique pour les élèves. Les choix proposés ou les difficultés liées au nombre de places dans les Ulis-lycées rendent leur parcours chaotique. Du côté des équipes, les contraintes se superposent, sans réflexion d’ensemble sur la place de la structure dans le collège. Un élève de Segpa est tenu d’avoir de multiples livrets, un PPFO, l’ASSR et le B2I !

Au SE-Unsa, nous avons des propositions pour que les choses changent. Entre autres, nous préconisons une meilleure articulation entre les décisions des différentes commissions et un travail étroit avec les établissements spécialisés pour bénéficier des accompagnements nécessaires.

Refondation : la scolarisation des élèves en situation de handicap en débat

 Article publié le mercredi 3 octobre 2012.

Le SE Unsa a participé aux trois groupes de travail  consacrés à l’accueil des élèves en situation de handicap.

Ce fut l’occasion pour le SE-Unsa de rappeler ses mandats : la scolarisation des élèves en situation de handicap est une mission collective et une obligation nationale qui doit passer par une meilleure formation des enseignants, une pérennisation du métier d’accompagnant et des effectifs de classe réduits.
Pour lire notre contribution écrite, cliquer ici

Histoire des arts au collège : du flou artistique au champ de contraintes

Article publié le vendredi 20 janvier 2012.

La circulaire n° 2011-189 parue au BO le 3 novembre 2011, pose un nouveau cadre à l’enseignement d’histoire des arts au collège et à son évaluation orale en classe de troisième pour le DNB.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58238

On passe du grand flou (artistique…) à un cadrage serré, et de nouvelles contraintes, avec notamment :

  • un enseignement et une épreuve orale à définir en conseil pédagogique et à voter en CA en juin pour la session 2013.
  • ces modalités sont à présenter aux élèves et aux familles à chaque rentrée (au plus tard au début du 2e trimestre pour la session 2012).
  • on conseille fortement de placer les dates d’épreuve de l’oral la semaine suivant les conseils de classe du troisième trimestre, sur des heures libérées pour les élèves de 3e
  • l’enseignement de l’HDA donne lieu à une mention dans les bulletins trimestriels, avec le cas échéant, une note chiffrée.
  • le plus grand soin doit être accordé à la préparation et au suivi des élèves qui peut être assuré par tout professeur. Il est rappelé l’usage du « cahier personnel d’HDA » qui peut prendre une forme dématérialisée.
  • en classe de 3e, l’élève qui le souhaite peut constituer un dossier d’objets d’étude (oeuvre, édifice ou monument, ensemble d’oeuvres, problématique, etc.) qu’il choisit de présenter à l’oral.
  • lors de l’épreuve orale, les candidats présentent une liste de cinq objets d’étude reliés à plusieurs thématiques transversales et présentent de manière facultative le dossier d’objet d’étude. Les objets d’étude sont remis au jury au moins cinq jours avant l’épreuve orale. Le jour de l’épreuve orale, le jury choisit l’objet d’étude parmi les cinq sur lequel portera l’exposé.
  • les élèves peuvent toujours passer en groupe (pas plus de trois) mais la notation est individuelle. L’épreuve dure toujours 15 mn, en deux parties, exposé et entretien.
  • une grille d’évaluation nationale indicative est fournie dans le BO, associant un barème chiffré à une répartition de compétences. Les établissements peuvent s’en inspirer.
  • pour la composition du jury, deux professeurs : un au moins doit enseigner une discipline artistique, les lettres ou l’histoire, l’un au moins ne doit pas avoir accompagné le candidat dans sa préparation

Les avancées

  • un cadre d’évaluation est proposé au niveau national, de nature à aider les collègues, faisant le lien avec les items du socle commun
  • la liberté  laissée aux élèves dans le choix et la présentation des objets d’étude, la possibilité pour eux de s’investir dans la réalisation d’un dossier personnel
  • le fait que cette épreuve soit finalement confortée malgré les florilèges caricaturaux qui ont pu être établis, alors que de nombreuses équipes sur le terrain ont su investir un nouveau champ de travail interdisciplinaire au bénéfice des compétences et connaissances de leurs élèves.

De nombreuses critiques ont été émises à l’encontre de l’introduction de l’histoire des arts au collège et de son évaluation floue pour le DNB, sans cadrage national. Le SE-Unsa soutient les ambitions de ce nouvel enseignement interdisciplinaire permettant aux élèves de développer leurs capacités à l’oral, d’étendre leur culture artistique, de travailler sur des sujets interdisciplinaires, tout en dénonçant le manque de moyens pour le mettre en oeuvre dans les établissements, à commencer par le temps de concertation et de travail commun nécessaire pour les enseignants, auquel le temps du conseil pédagogique ne peut pourvoir à lui tout seul. Cette nouvelle circulaire, voulant répondre à un souci louable de cadrage et d’harmonisation (notamment de la notation), pose en réalité un champ de contraintes encore plus important aux collègues, sans penser le temps nécessaire pour d’une part préparer le travail, d’autre part le mener en classe et accompagner individuellement les élèves à l’épreuve orale.

Les points qui fâchent

  • l’introduction de l’histoire des arts dans le bulletin scolaire, avec éventuellement une note et nécessairement un commentaire, oblige les collègues à de nouvelles concertations et de nouvelles évaluations partagées, de la 6e à la 3e ! Pédagogiquement, elle norme des cadences d’enseignement et oblige à des réalisations et à des évaluations trimestrielles. Cette normalisation tend à faire de l’Histoire des arts une discipline à part entière alors qu’elle est techniquement une enseignement interdisciplinaire.
  • l’épreuve orale ressemble à une véritable épreuve du baccalauréat, avec le choix déterminé par le jury d’un objet d’étude sur cinq, le jour même de l’épreuve, tout en réclamant un accompagnement digne d’un TPE. Ces modalités sont absurdes au collège, qui plus est quand la circulaire conseille de placer l’épreuve fin juin, peu avant le brevet. Les élèves devront travailler (préparer l’oral, mémoriser…) cinq sujets, la surcharge de travail va être conséquente et relève d’une logique de sanctionner un bilan. Les élèves vont pouvoir se préparer au bachotage. D’autre part, les recommandations concernant l’entretien précisent qu’ “afin d’enrichir l’entretien, le jury peut toutefois faire réagir le candidat à une œuvre inconnue de lui, autant que possible reliée aux objets d’étude qu’il aura proposés”.
  • Toute la préparation doit avoir lieu dans le temps de toutes les disciplines. En gros les établissements doivent se débrouiller avec leurs moyens, et régler en interne les problèmes de la mise en oeuvre…

Les points qui posent encore question

  • le rôle du dossier préparé par l’élève et son évaluation ?
  • le choix des oeuvres ou objets d’étude relève-t-il uniquement des élèves ? Que devient le thème choisi pour l’année par les professeurs ?
  • la ligne dans le bulletin sera-t-elle complétée tous les trimestres, de la 6e à la 3e ? Qui s’en chargera ?

La réponse aux errements de la circulaire relèvera de la “liberté” du conseil pédagogique…

Quel pilotage ?
L’introduction de l’histoire des arts et de son évaluation est caractéristique d’une politique scolaire ubuesque qui consiste à placer en permanence la charrue avant les boeufs sous le coup des injonctions politiques, pour au final jouer les pompiers de service sous le feu des critiques remontant du terrain. La présente circulaire “abroge et remplace la note de service n° 2009-148 du 13 juillet 2009, publiée au B.O. n° 40 du 29 octobre 2009”.
La belle affaire ! Rappelons que cette présente circulaire est parue au journal officiel le 10 novembre, qu’elle demande aux équipes pédagogiques de présenter leur projet au plus tard au début du deuxième trimestre (décembre), avec de nouvelles règles du jeu ! Quid du travail engagé par les équipes de professeurs sur le terrain ? Quelle considération ou même conscience de ce travail ? On pourra rappeler simplement un fait à la DEGESCO : la rentrée a eu lieu le 2 septembre.
D’autre part, sous l’apparence d’une liberté pédagogique accordée aux équipes, la méthode prévue par le ministère relève une nouvelle fois de la caporalisation, en créant un nouveau champ de contraintes (vote en CA, annonce officielle aux élèves et aux familles)… Cette normalisation et “contractualisation” de l’enseignement de l’Histoire des arts au collège pose un carcan qui peut au final scléroser les ambitions initiales.
Quelle crédibilité enfin donner à cette présente circulaire quand on mesure le champ des inconséquences qu’elle porte en elle, qui échoiront une nouvelle fois à la bonne volonté et au temps forcément extensible des professeurs.

A quand la prochaine circulaire ?

Annexe 1 : La grille d’évaluation indicative, qui présente l’avantage de pouvoir servir de référence au niveau national, et de lister des items du socle mis en oeuvre dans cette tâche complexe.

 

Compétences liées à l’enseignement d’histoire des arts Barème indicatif
Connaissances et capacités relatives à l’œuvre d’art
L’élève est capable de :

12 points

Situer des œuvres dans le temps et dans l’espace.
Présenter une œuvre de façon précise selon ses caractéristiques principales : domaine artistique, auteur, titre, époque ou contexte, support, dimensions, destination, mouvement artistique.
Maîtriser des notions de base pour décrire les techniques de production et les usages d’une œuvre d’art ou d’un monument.
Utiliser à bon escient un vocabulaire adapté à un domaine et à un langage artistiques.
Développer un commentaire critique et argumenté sur une œuvre en discernant entre les critères subjectifs et objectifs de l’analyse.
Établir des liens pertinents avec d’autres œuvres de la même période ou de périodes différentes.
Produire quelques éléments d’analyse critique sur une œuvre nouvellement présentée à son regard.
Manifester des connaissances de base sur les métiers et les formations liés aux domaines artistiques.
Capacités générales et attitudes
L’élève est invité à :

8 points

Développer, pendant cinq minutes environ, un propos structuré relatif à l’objet d’étude.
Appuyer son commentaire sur une documentation appropriée (référence aux cours, ressources numériques, etc.)
Écouter et prendre en compte les questions du jury en formulant une réponse adaptée.
Justifier ses choix en décrivant ses intérêts et ses acquis en histoire des arts.
Manifester sa capacité à interroger un univers artistique, y compris abstrait.
Évoquer la construction d’une culture personnelle en histoire des arts.
S’exprimer correctement à l’oral, dans un niveau de langue approprié.
Adopter un comportement physique convenant à la situation de l’épreuve.

Le droit de retrait

 Afin d’éviter de rendre le droit de retrait contestable juridiquement et éviter d’éventuels retraits de salaire, il est indispensable de sécuriser l’exercice du droit de retrait en prenant immédiatement contact avec le SE-Unsa.

En situation de danger (notamment de violence dans les établissements), les enseignants peuvent demander à exercer leur droit de retrait. Ce droit de retrait est très encadré juridiquement. La base légale du droit de retrait dans la fonction publique est définie par le décret 82-453 du 28/05/82 pour les agents de la fonction publique d’Etat :

« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave ou imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux… »

L’exercice du droit de retrait doit remplir simultanément quatre conditions :

1 – Le danger doit être considéré comme une menace directe pour la vie, l’intégrité physique ou la santé. Le danger peut provenir d’une machine, d’un processus de fabrication, d’une situation ou d’une ambiance de travail. Toute la difficulté réside dans l’appréciation, la plus objective possible, du danger grave et imminent.

2 – Le caractère imminent implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, quasi immédiat. Pour autant, la jurisprudence étend cette notion aux risques de survenue d’une maladie professionnelle ou imputable au service, c’est-à-dire une exposition à un risque pathogène.

3 – Le motif raisonnable est le plus délicat à apprécier car il est subjectif.

4 – Le droit de retrait ne doit pas être de nature à entraîner une nouvelle situation de risque grave ou imminente pour autrui.

décret sur le droit de retrait

Congé maladie, longue maladie, longue durée

Article publié le mardi 18 janvier 2005.

1 – CONGE MALADIE ORDINAIRE

Conditions d’attribution Le fonctionnaire peut prétendre à un congé maladie ordinaire. L’avis d’arrêt de travail (ou de prolongation) doit être adressé, sans délai, au supérieur hiérarchique.

Observations Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.

Pendant un congé de maladie ordinaire, les droits à avancement et à la retraite sont conservés.

Durée et rémunération
3 mois à Plein traitement (90 j)
9 mois à Demi-traitement (270 j)

Le décompte des jours obtenus à plein traitement ne se fait ni par année scolaire, ni par année civile, mais par année de date à date.

L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».

2 – CONGE DE LONGUE MALADIE (CLM)

Conditions d’attribution Un congé de longue maladie (CLM) est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité nécessite des soins prolongés contre indiquant toute activité professionnelle.

La décision d’attribution est prise au niveau départemental, par le comité Médical, pour les maladies répertoriées par l’arrêté ministériel du 14/03/1986.

Elle nécessite l’avis du Comité Médical Supérieur, pour les affections « hors-liste ».

Observations La demande d’attribution d’un CLM (sous forme de lettre) doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :
un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais, le diagnostic).
Un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au Comité médical.

Pendant un congé de longue maladie
les droits à avancement et à la retraite sont conservés
le poste n’est pas porté vacant.

Durée et rémunération
1 an à Plein Traitement
2 ans à Demi Traitement

Le fonctionnaire retrouve l’intégralité de ses droits (1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement) en cas de reprise effective de ses fonctions pendant un an (12 mois consécutifs ou addition de périodes de reprise d’activité).

3 – CONGE DE LONGUE DUREE (CLD)

Conditions d’attribution Un congé de longue durée (CLD) est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Dans un premier temps, si le fonctionnaire peut y prétendre, le congé est attribué au titre de la longue maladie (CLM)

Ce n’est qu’à l’issue de la première année de plein traitement que ce congé de longue maladie (CLM) est transformé en congé de longue durée (CLD) pour deux années supplémentaires à plein traitement.

Observations Le fonctionnaire peut s’opposer à la transformation du congé de longue maladie (CLM) en congé de longue durée (CLD) mais son choix est irrévocable.

Pendant un congé de longue durée :
les droits à avancement et à la retraite sont conservés
l’Administration peut disposer du poste.

Durée et rémunération
3 ans à Plein traitement
2 ans à Demi-traitement

Pour chacun des 5 groupes de maladies ouvrant droit à ce type de congé.

S’il est reconnu que la maladie a été contractée « dans l’exercice des fonctions », la durée du congé est portée à 5 ans de plein traitement et 3 ans de demi-traitement.

Tout savoir sur les retraites des fonctionnaires

Article publié le lundi 31 janvier 2011.

L’Unsa a réalisé un guide sur la retraite des fonctionnaires.

En effet, les conséquences, pour les agents de la Fonction publique, de la loi du 9 novembre 2010, sont importants. Il est indispensable que chacune et chacun d’entre vous dispose d’un guide qui précise dans quelles conditions vous serez touché(e)s par la mise en oeuvre de la loi.

Cette brochure est un excellent complément au guide SE-Unsa concernant la retraite des enseignants.

>> Retrouvez le guide SE-Unsa en cliquant ici

Retrouvez le guide Unsa
ci-dessous

Congé de formation professionnelle

Article publié le samedi 1er janvier 2011.

Textes de référence Décret n°85-607 du 14 juin 1985
Note de service n° 89.103 du 28 avril 1989

Conditions Etre en position d’activité ou en instance de réintégration Avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs (titulaires, stagiaires ou auxiliaires). La formation doit être agréée par l’Education Nationale.

Durée du congé et montant de l’indemnité :La durée ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Une indemnité forfaitaire mensuelle est versée seulement pendant douze mois dans la carrière. Elle est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Les deux autres années ne sont pas rémunérées. Elle est calculée sur la base de l’indice que l’enseignant détient au moment de sa mise en congé. Un fonctionnaire à temps partiel perçoit 85 % du traitement  » réduit « .

Demande de congé La demande de congé de formation doit indiquer :
- les dates de début et de fin de la formation
- sa durée
- sa nature
- le nom de l’organisme responsable de la formation
- un dossier détaillé de projet de congé de formation professionnelle

Situation administrative : Pendant son congé de formation, le fonctionnaire est en position d’activité. Il conserve son poste. Le temps passé en congé de formation professionnelle est valable pour l’ancienneté et entre en compte pour le calcul des promotions d’échelon et de changement de corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. Le cas échéant, l’indemnité représentative de logement, est maintenue ainsi que l’intégralité du supplément familial de traitement.

Obligations : A la fin de chaque mois adresser à la division des personnels enseignants une attestation de présence de formation du mois écoulé faute de quoi le traitement peut être suspendu. Les bénéficiaires s’engagent à rester au service de l’état pendant une durée égale au triple de celle pour laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

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