Mutations inter-académiques: comment procéder?

1. Rendez-vous sur . Siam via I-prof entre le jeudi 20 novembre midi et le mardi 9 décembre , midi.

Identifiant: 1ere lettre de votre prénom et nom

Mot de passe: votre Numen si vous ne l’avez pas modifié

2. Cliquez sur votre académie d’affectation pour vous connecter

3. Vous pouvez saisir au maximum 31 vœux académiques et modifier l’ordre de vos vœux jusqu’à la fermeture du serveur.

Imprimez le récapitulatif de votre saisie et le barème correspondant aux renseignements fournis,une fois votre saisie terminée

4.- Réunir toutes les pièces justificatives concernant votre demande de mutation ICI

Et surtout:

-Nous contacter en cas de doute

-Remplir et nous faire parvenir votre Fiche Mutation Inter académique 2015

Le calendrier du mouvement inter-académique 2014

– Du jeudi 20 novembre 12h au mardi 9 décembre 2013, 12h : Saisie des vœux sur I-Prof – Siam ICI

– Groupe de travail académique de vérification des barèmes: 23 janvier 2014

– Résultats du mouvement inter-académique: début mars 2015

Consultez une version plus détaillée de ce calendrier:ICI

Nos conseils pour formuler vos vœux académiques

1. Définir vos priorités ( ex. Stagiaires : jouer vos 50pts IUFM maintenant ou plus tard ? Choisir une académie lointaine mais plus facile à obtenir ou laisser s’appliquer la mutation par extension ?)

2. Faire vos vœux dans l’ordre de vos préférences.

3.Faire des vœux pour toutes les académies où vous aimeriez aller pour éviter l’extension qui rapidement vous amènera en région parisienne.

4. Consulter les barres d’entrée du mouvement 2014 dans les diverses académies des années précédentes mais se rappeler qu’elles ne constituent qu’un indicateur d’un mouvement passé : les capacités d’accueil, les départs à la retraite, les stabilisations de TZR, la hausse du nombre de stagiaires sont autant de facteurs qui rendent de plus en plus difficile l’appréhension de la situation pour un non initié !

5.Saisissez vos vœux au plus tôt et vous pourrez les modifier tout au long de l’ouverture des serveurs (le 4 décembre à midi) mais il faut savoir que les derniers jours sont à éviter pour cause d’encombrements…

6.Toutes les situations administratives doivent être justifiées. Commencez déjà à rassembler les pièces justificatives.

PRÉPARER SA MUTATION, C’EST COMPLEXE ET LES ENJEUX SONT IMPORTANTS…

Par exemple….

La bonification pour rapprochement de conjoint n’est valable que si vous placez en 1^er vœu l’académie de votre conjoint. Elle s’appliquera alors ensuite aux académies limitrophes que vous indiquerez.

Si vous choisissez d’utiliser vos 50 points ESPE, votre 1^er vœu doit être réaliste car cette bonification ne peut s’utiliser qu’une fois lors des trois premières années.

La bonification de 50 points ne s’applique pas dans l’académie de Strasbourg lors du mouvement intra !

En choisissant le SE-UNSA vous avez la garantie d’une équipe de militants attentive et professionnelle qui vous accompagnera également lors du mouvement intra en vous mettant directement en contact avec les autres sections implantées dans toutes les académies de France et présentes dans les CAPA (Commission paritaire qui vérifie la prise en compte de tous les éléments des dossiers pour chaque demande de mutation).

NE RESTEZ PAS SEUL POUR FAIRE VOS VŒUX:

DEMANDEZ CONSEIL AUPRES DE NOS MILITANTS

AU SE-UNSA 03 88 84 32 09

Je suis stagiaire

Les stagiaires 2013/2014 participent obligatoirement au mouvement inter-académique.

Nous vous conseillons vivement de prendre contact au 03.88.84.32.09 et de remplir la fiche de suivi ci-après pour pouvoir être défendu(e) efficacement par les élus du SE-UNSA.

Fiche Mutation Inter académique 2015

FICHE de CALCUL barème mouvement inter 2014 spéciale stagiaire.excel

Les barres d’entrée

Les barres correspondent au barème du dernier entrant dans l’académie pour chaque discipline. Elles sont susceptibles de fluctuer à chaque mouvement en fonction des capacités d’accueil, des départs en retraite, du nombre de demande de mutations, du barème appliqué..

Choisir sa discipline et voir les barres d’entrée mouvement inter académique 2014 Collèges Lycées

Choisir sa discipline et voir les barres d’entrée mouvement inter académique 2014 PLP

Les barres d’entrée mouvement inter académique 2014 CPE

Calculez votre barème

Avec nos fiches excell, découvrez tous les éléments pris en compte pour le mouvement inter-académique et calculez votre barème.

FICHE de CALCUL barème mouvement inter 2014

FICHE de CALCUL barème mouvement inter 2014 spéciale STAGIAIRE.xls

IL FAUT LE SAVOIR…

Les barèmes sont vérifiés au niveau académique par un groupe paritaire auquel le Se-Unsa participe : n’oubliez pas de nous faire parvenir votre calcul!

Dans l’académie de Strasbourg les groupes travail de vérification des barèmes inter-académiques se tiendront les 23 et 24 janvier 2014.

Les postes spécifiques

Quels types de postes spécifiques sont concernés par le mouvement interacadémique?

• Classes préparatoires aux grandes écoles

• Sections internationales

• BTS dans certaines spécialités

• arts appliqués et métiers d’art

• Section “théâtre -expression dramatique”ou “cinéma-audiovisuel”, avec complément de service

• chef de travaux

L’affichage des postes spécifiques sur Siam à partir du 17 novembre 2014 n’a qu’un caractère indicatif.( La liste précise est en annexe du B.O ” Spécial mutations” ainsi que les conditions à remplir, les conditions de formulation de demande, modalités de dépôts, de transmission et de traitement des dossiers

Annexe BO du 14/11/2014 Postes spécifiques

Comment candidater?

• 15 voeux sont possibles

• Mettre votre CV à jour sur I-prof ( rubrique “mon CV”) et rédiger une lettre de motivation en ligne

• Il est fortement conseillé de prendre contact avec les chefs d’établissement des postes candidatés( entretien, envoi d’un exemplaire du dossier de candidature).

• Renvoyer la confirmation de demande au rectorat après visa du chef de l’établissement d’exercice actuel.

Quand interviennent les résultats?

Les candidatures sont étudiées par l’ Inspection générale et les décisions d’affectation sont prises après avis des instances paritaires dans lesquelles le Se-Unsa est représenté.

Les candidats retenus sont affectés par les recteurs et ne participent pas au mouvement intra-académique

IL FAUT LE SAVOIR…

• Les demandes de postes spécifiques peuvent se cumuler avec une demande au mouvement interacadémique classique. La demande spécifique a alors priorité.

• Il existe des postes spécifiques différents , auxquels on postule au mouvement intra-académique ( par exemple poste en ECLAIR, poste à complément de service sur section bilingues ou européenne ) On ne peut candidater à ces postes que lorsqu’on a d’abord obtenu au mouvement inter-académique l’académie où ils existent.

La règle d’extension: comment ça fonctionne?

Vous allez réaliser des voeux. Si vous n’obtenez pas l’un de vos voeux, vous devez être affecté malgré tout, donc en dehors de vos voeux. Votre barème sera alors étudié pour une affectation dans une autre académie, en fonction de votre premier voeu, dans l’ordre indiqué par les tables ci-dessous: c’est la « procédure d’extension » des voeux.

Comment gérer l’extension?

Nous vous recommandons de construire votre « propre » table d’exptension avec l’idée que vous préférez malgré tout telle académie à telle autre! Vous avez donc tout intérêt à émettre un maximum de vœux en les classant dans l’ordre de vos préférences plutôt que l’ordre de la table d’extension qui elle vous mènera rapidement en région parisienne.

Tables d’extension de l’académie de Strasbourg et des 4 académies limitrophes

Votre vœu 1 porte sur une autre académie que ces 5 académies là ? Consulter l’ensemble des tables d’extension

Consulter l’ensemble des tables d’extension

IL FAUT LE SAVOIR…

• L’extension ne peut pas vous conduire en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou Mayotte.

• Le barème pris en compte dans la procédure d’extension est le moins élevé de toutes vos demandes: ne sont pris en compte que les points liés à l’échelon au rapprochement de conjoint, au handicap. Les 50pts de stagiaire et le rapprochement sur la résidence de l’enfant ne sont pas pris en compte par exemple…

Les pièces justificatives

L’attribution de toute bonification ne se fait que si toutes les pièce justificatives correspondantes sont fournies! Commencez à les rassembler assez vite.

BO-Mouvement inter académique 2015 du 14/11/2014

Bonification 50pts stagiaire ESPE

– Arrêté ministériel

– Attestation de l’ESPE

Bonification rapprochement de conjoint

-Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant

-Les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2014,pour le(s) enfants à naître. Pour bénéficier de cette disposition, l’agent pacsé ou l’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier 2014.

-L’attestation du tribunal d’instance établissant l’existence d’un PACS ou extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs et obligatoirement :

– Pour les pacs enregistrés entre le 01/01/2014 et le 01/09/2014 : une attestation de dépôt de la déclaration commune des revenus.

– Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.), sauf si celui-ci est agent du ministère de l’Éducation nationale.

En cas de chômage, il convient en plus de fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint.

– Pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant.La procédure est identique en présence d’un contrat d’Ater, de moniteur ou de doctorant contractuel.

– Pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée, toute pièce utile s’y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail, etc.)

-Pour les stagiaires ex-contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ex-MI-SE ou ex-AED, un état des services.

Bonification rapprochement de la résidence de l’enfant

– Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique.

– Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.

-Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).

Bonification au titre du handicap

– Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;

S’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Bonification (100pts) Stagiaire ex-contractuel (CPE, COP, enseignant 2nd degré de l’EN); Mage ou MI-Se et AED pour les concours CPE

-Un état des services

Stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation :

– le dernier arrêté de classement dans un échelon.

Bonification DOM

– Justificatif de la qualité de natif du DOM pour l’agent, son conjoint ou ses ascendants directs (père ou mère)source : BO spécial n°10 du 4 Novembre 2010

Puis-je annuler ma demande de mutation?

Oui, si la demande est déposée avant le jeudi 19 février 2014 et adressée au ministère avec copie au rectorat. Cette demande n’est prise en compte qui si elle est liée à un des motifs suivants:

-La perte d’emploi de votre conjoint

-La mutation imprévisible ou imposée de votre conjoint
-La mutation de votre conjoint s’il est fonctionnaire
-Le décès de votre conjoint
-Le décès d’un enfant
-Une situation médicale aggravée

(BOEN n°14 du 10.12.1998).

Je fais suivre mon dossier par le Se-Unsa

Pour pouvoir suivre votre cas, argumenter en commission, vous défendre au mieux, nous devons impérativement disposer d’un dossier complet, avec toutes les pièces justificatives et tous les éléments qui pourraient nous permettre d’intervenir efficacement (copie de l’accusé de réception, pièces justificatives, lettre d’explication, etc.). Nous vous rappelons que les commissaires paritaires sont tenus à la confidentialité en ce qui concerne les situations individuelles.

Vous pouvez nous renvoyer votre Fiche Mutation Inter académique 2015 ou plus simple la compléter en ligne ci-dessous:

OU Fiche de suivi Mutation Inter académique 2015 version papier à nous renvoyer

Nos permanences spéciales mutations :

Ne restez pas seul pour faire vos vœux, demandez– nous conseil !

Chaque dossier de mutation est particulier. Par nos discussions avec les interlocuteurs rectoraux et notre expérience, nous pouvons parfois dégager des tendances et vous aidez à y voir plus clair.C’est pourquoi nous vous conseillons de nous contacter, pour un entretien par téléphone où nous prendrons le temps d’examiner votre situation avec vous. SI vous êtes adhérents, contactez-nous pour un entretien individuel sur rendez-vous dans nos locaux.

· À STRASBOURG Tel:03.88.84.32.09