Les demandes sur autorisation pour la rentrée 2023 sont à formuler impérativement pour le 3 mars 2023
Circulaire académique Temps partiel rentrée 2023
Annexe 1 schéma fonctionnement et calendrier temps partiel
Annexe 2 quotité, temps travaillé, traitement & surcotisation
NOUVEAUTÉ 2023: Saisie sur Colibris
- Les demandes sont à saisir sur Colibris ( portail Arena/Enquêtes et pilotage/ Colibris/ Portail des démarches/2nd degré)
- Une fois la demande validée, le chef d’établissement informé pour avis ( les informations de nature médicale ne sont pas communiquées)
- Les projets de décision seront visibles également sur Colibris dans le courant avril 2023 ( réception de l’arrêté en mai 2023).
- En cas de mutation : il faut refaire une nouvelle demande sur Colibris dès la parution des résultats du mouvement intra-académique ( réponse visible en juillet 2023 sur Colibris/ arrêté août)
Demande Formulaire papier à titre exceptionnel :
- pour les personnels entrants dans l’académie
- les personnels affectés dans l’enseignement supérieur
- se trouvant dans une autre situation particulière ne permettant pas la demande via Colibris
Annexe 3 formulaire temps partiel droit & autorisation hors académie, ens sup…
Les dispositions générales
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire.
Les temps partiels soumis à autorisation peuvent être refusés pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d’aménagement et d’organisation du travail. Les refus doivent être motivés et présentés à l’intéressé.
Temps partiel de droit pour raisons familiales
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :
– à l’occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
– pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
– Elle peut être accordée en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, d’un congé parental ou après l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Temps partiel sur autorisation
Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service.
L’autorisation du temps partiel se fonde sur le avis circonstanciés émis par les chefs d’établissements et responsables de service.
Depuis le 1er septembre 2016 le temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (durée maximale de 3 ans) est un temps partiel sur autorisation: Les personnels en autorisation actuelle de cumul dans le cadre d’une activité libérale ou d’activités suite à la création d’entreprise ( y compris auto-entrepreneurs) ou souhaitant obtenir un temps partiel dans ce but, sont désormais en obligation de demander une autorisation d’exercer à temps partiel.
Procédure concernant la demande de cumul d’activité:
-Saisir la demande de temps partiels sur Colibris
– Saisir une demande d’autorisation de cumul d’activité via Cumul’act au plus tard le 1er juillet
Quotités de service
Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supérieur ou égal à 80% qui bénéficient d’une sur-rémunération (4/7 + 40%).
L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée, par les personnels de même grade exerçant à temps complet dans les mêmes fonctions. Les contraintes sont :
– un nombre entier d’heures
– toutes les quotités de 50% à 90 % incluses sont ouvertes
Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.
Voir annexe 2 :
Temps partiel annexe technique quotité année 2022-2023
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