Il n’est donc plus nécessaire d’en passer par la version papier dans l’établissement pour les agents.
Tout savoir sur le RSST et la procédure dématérialisée pour remplir le registre en ligne:
Où puis-je compléter en ligne (RSST numérique)?
Sur Arena > Gestion des personnels > Application locales de gestion des personnels > Registre SST-Agent
Tutoriel synthétique : faire un signalement sur le RSST dématérialisé
Guide complet de saisie RSST agent: comment saisir un signalement en ligne ?
A quoi ça sert de compléter une fiche?
L’objectif est triple :
- alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents ,
- assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation,
- conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.
Que peut-on signaler ?
Tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …)
Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.
Pour une situation grave et imminente, il existe le registre de Danger Grave et Imminent (DGI)
Comment le signalement va-t-il être traité par l’institution?
Les fiches sont remontées au Chef d’établissement qui ajoute une observation et les transmet au CHSCT. Le comité pour l’Hygiène, la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail les étudie et y appose une observation à destination de l’IA-Dasen. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique, et doit ensuite rejoindre le registre d’origine. La réponse du CHSCT peut être présentée en conseil d’administration, notamment lorsque les autorités de tutelle sont concernées.
L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.
Vos représentants en CHSCT sont là pour vous aider
L’Unsa Education dispose de 3 sièges de titulaires et 3 suppléants en CHSCT : Nathalie Meyer, secrétaire adjointe au CHSCTD, Laure Trémolières, Monique Husser, David Grisinelli, également membre du CHSCT académique, Laurent Wendling et Hervé Mansuy sont là pour vous aider et vous conseiller.
Envoyez une copie de votre signalement à
ac-strasbourg@se-unsa.org
Nous pourrons ainsi assurer un meilleur suivi de la situation.
Vous pouvez également nous appeler au
03.88.34.32 09 ou au 03.88.84.19.19
pour bénéficier d’une aide à la rédaction d’une fiche, d’un suivi de situation à laquelle vous faites face.