Frais de déplacement : des précisions

Pour qui ?

Titulaires, stagiaires et même  personnel non titulaire et que vous êtes :

    • – En mission ponctuelle
    • – Affecté en services partagés (complément de service)
    • – TZR assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire
    • – En stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques)
    • – Convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration
  • Les textes: Décret 2006-781 du 3 juillet 2006
  • Circulaire d’application  n° 2015-228 du 13-1-2016

 

Les conditions

Les frais de déplacement sont par ailleurs subordonnés à 4 conditions cumulatives :

· sortir de sa résidence administrative et des communes limitrophes

· sortir de sa résidence personnelle

· être en déplacement sur la base d’une mission de service

· ne pas percevoir d’indemnité au même titre ( ISSR ou remboursement domicile – travail)

Attention à  la notion de commune dans tout ce qui touche aux déplacements: constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.circulaire n°2015-228 du 13-1-2016 art 2

Le tarif de remboursement retenu pour les frais de déplacements :.

 

  • -Tarif SNCF 2nde classe quand une ligne existe.
  • -Indemnités kilométriques quand il n’y a pas de ligne SNCF sur le trajet considéré.
  • A noter : le point de départ retenu pour le déplacement peut–être soit la résidence administrative, soit la résidence privée. Le choix est opéré par l’administration en faveur du trajet le plus court.

Taux des indemnités kilométriques

indemnités kilometriques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La procédure

La procédure se fait via l’application CHORUS DT et est assez fastidieuse. Consulter le site de l’académie qui a mis en ligne un Guide d’utilisation de CHORUS DT

Pour une aide à la saisie des frais de Déplacement  et de repas sur CHORUS-DT:
Contacter la Plate-forme des frais de déplacement:

 

NB: Puis-je bénéficier de la prise en charge de 50% de mon abonnement à un service de transport en commun pour mon trajet domicile-travail ?

Oui, si ce même trajet n’est pas déjà indemnisé par  les frais de déplacement. Les situations peuvent donc varier d’un agent à l’autre. Autrement dit, si le point de départ considéré pour votre indemnité  frais de ne pouvez bénéficier de la prise en charge de 50% de votre abonnement.

 

En savoir plus sur les autres indemnités liées aux déplacements:

Les déplacements domicile-travail

Le remboursement forfaitaire des frais de repas

Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement ( ISSR) pour les TZR

Stagiaire: vous avez le droit à l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) OU à l’Indemnisation des frais de stage

-Frais de déplacement pour examen ou concours