Sorties scolaires

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Textes de référence :  circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 

Organisation des sorties et voyages :
Sorties concernées : pendant le temps scolaire, hors temps scolaires dont vacances
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  • Le projet :
Il doit être très précis : projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d’hébergement, financement.
Le groupe doit être de préférence la classe et sinon représenter une homogénéité
· Autorisations
C’est le chef d’établissement qui délivre l’autorisation sur la base d’un projet présenté au conseil d’administration.
Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs.
C’est le chef d’établissement qui décide du nombre d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement.
· Sorties hors du territoire français
Pays étant soumis à un visa : le chef d’établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire)
Les parents des élèves mineurs doivent signer une autorisation spécifique. Une autorisation collective peut être délivrée sur demande du chef d’établissement.
· Cas d’appariements (échanges pédagogiques)
Le recteur délivre une homologation.
Une convention est passée entre les établissements.
Echanges en cours d’année scolaire : Le chef d’établissement doit recueillir les autorisations des parents. les élèves de la classe qui ne participent pas à l’échange doivent suivre les cours dans l’établissement.
· Assurance
Voyages à l’étranger : Le chef d’établissement peut exiger des parents une attestation de couverture responsabilité civile ou souscrire une assurance collective
Pour les enseignants : c’est la procédure relative aux accidents de service qui est appliquée.
· Financement
Sorties et voyages obligatoires (en période scolaire) : gratuité des familles
Sorties et voyages facultatifs : une participation financière peut être demandée aux familles
L’établissement peut prendre ne charge partiellement ou en totalité les frais de certaines familles sur le fond social collégien ou lycéen
L’agent comptable prend en charge la gestion financière comptable