Une indemnité forfaitaire pour les personnels d’enseignement du second degré exerçant dans les classes Segpa UPI et classes relais
Le décret n° 68-0601 du 5 juillet 1968 modifié par le décret 76-201 du 24 février 1976 a créé une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au bénéfice des personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.
L’arrêté du 26 janvier 1988 fixe le montant de cette indemnité à 462,38 €. Ce taux ne sera plus revalorisé. Cette indemnité ne suit pas la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
La circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 précise que cette indemnité, justifiée par les sujétions spéciales auxquelles sont astreints ces personnels par leur affectation dans les établissements et les classes en cause, est liée à l’exercice effectif des fonctions.
Seuls les enseignants qui assurent la totalité de leur service dans ces classes devraient percevoir cette indemnité. Toutefois, compte tenu du fait que les enseignants qui exercent, le cas échéant, une partie de leur service dans ces classes sont également soumis, à raison de ce service, aux sujétions ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité. Il est possible de leur attribuer celle-ci, au prorata de leur temps d’exercice
Les unités pédagogiques d’intégration (UPI) et les classes relais, ouvrent droit au versement de l’indemnité pour les enseignants du second degré qui y exercent leurs fonctions.
Les maîtres-auxiliaires peuvent prétendre à cette indemnité dans la mesure où ils sont nommés sur des postes ouvrant droit à ladite indemnité.
Les enseignants des classes indifférenciées accueillant des enfants déficients et handicapés ne peuvent pas prétendre au bénéfice de cette indemnité.
Les chefs de travaux qui exercent leurs fonctions dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) ne peuvent bénéficier de cette indemnité.
(Sur fiche de paie code 234)