Rendez-vous de carrière: la réception de l’avis définitif et les recours possibles

Vous avez eu un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2018/2019: vous avez reçu ou allez recevoir sous peu votre appréciation finale. Cette notification est le point de départ des voies de recours, pour lesquelles nous pouvons vous conseiller.

Recours gracieux

Vous avez 30 jours à compter de la notification pour former et déposer par voie hiérarchique un recours gracieux en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur.

Et si le recours gracieux n’aboutit pas?

Le rectorat dispose de 30 jours pour répondre à votre recours gracieux. En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la CAPA d’une demande de révision dans un délai de 30 jours suivant la réponse du Recteur.

Suite au vote de la loi fonction publique, c’est la dernière année où cette saisie de la CAPA sera possible. A compter de l’an prochain, chaque agent souhaitant contester son appréciation devra saisir individuellement le Tribunal Administratif.

Vous souhaitez un avis sur votre appréciation finale et déposer un recours?
Contactez-nous!

Nous vous conseillerons dans vos démarches et vous fournirons le modèle de courrier correspondant à chacune des procédures de demande de recours.
Nous écrire: ac-strasbourg@se-unsa.org  ou sestrasbourg@gmail.com