Mutations intra-académiques 2018:Révision des affectations

Le mouvement déconcentré comporte un dispositif qui permet de manière officielle et transparente de demander une révision d’af­fec­ta­tion « en cas de force majeure » (BOEN n°14 du 10.12.1998). Ces cas sont énumérés à l’article 5 de l’arrêté ministériel : décès du conjoint ou d’un enfant, mutation non prévisible du conjoint ou perte d’emploi, mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels, divorce ou engagement d’une procédure de divorce, situation médicale grave, retour de détachement tardif. Cette liste peut paraître restrictive,  mais la révision peut parfois s’appliquer à d’autres situations graves. Les demandes seront formulées par écrit, devront être dûment motivées et doivent être adressées au plus tard le 29 juin 2018 au rectorat .Le groupe de travail se tiendra au rectorat le 9  juillet.

Si vous souhaitez demandez une révision d’affectation, contactez-nous au 03 88 84 32 09 ou par mail à ac-strasbourg@se-unsa.org

Nous conseillerons et assurerons le suivi des demandes  de révision de nos adhérents en priorité car il s’agit de mener un examen approfondi des dossiers et d’élaborer un argumentaire performant.