Mutations intra-académiques :Révision des affectations et procédures de recours

Révision d’affectation

Le mouvement comporte un dispositif qui permet de manière officielle et transparente de demander une révision d’af­fec­ta­tion « en cas de force majeure » (BOEN n°14 du 10.12.1998). Ces cas sont énumérés à l’article 5 de l’arrêté ministériel :

  • décès du conjoint ou d’un enfant,
  • mutation non prévisible du conjoint ou perte d’emploi,
  • mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels,
  • situation médicale grave d’un enfant,

Cette liste peut paraître restrictive,  mais la révision peut parfois s’appliquer à d’autres situations graves. Les demandes seront formulées par écrit, devront être dûment motivées et doivent être adressées au plus tard le 1 juillet 2020 au rectorat .

La direction des ressources humaines examinera également toutes les situations personnelles difficiles et procédera en cas de besoin à des affectations dans l’intérêt du service et des personnes concernées.

Si vous souhaitez demandez une révision d’affectation, contactez-nous au 03 88 84 32 09 ou par mail à ac-strasbourg@se-unsa.org

Nous conseillerons et assurerons le suivi des demandes  de révision de nos adhérents en priorité car il s’agit de mener un examen approfondi des dossiers et d’élaborer un argumentaire performant.

 Procédures de recours

Un recours est possible dans un délai de 2 mois après la publication des résultats. Vous avez le droit d’être accompagné dans vos démarches par un représentant d’une organisation syndicale représentative siégeant au Comité Technique Académique ( CTA).

Le SE-UNSA est non seulement membre du CTA mais il dispose aussi de représentant dans tous les corps du second degré: Certifiés, Agrégés, PLP, EPS, CPE et Psy EN, ce qui n’est pas le cas de tous les syndicats.

Quelque soit votre corps, le SE-UNSA peut donc  vous accompagner et  vous représenter  grâce à son expérience dans une procédure de recours. 

Contactez-nous au  03 88 84 32 09
mail: ac-strasbourg@se-unsa.org