En tant qu’enseignant ou personnel d’éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
Selon la nature des activités, vous devez en demander l’autorisation au préalable.
Des activités librement autorisées, sans autorisation
Exemple d’activités: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des œuvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; …
Les activités soumises à autorisation préalable
Circulaire académique Cumul d’activité décembre 2023
Exemples d’activités: enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités liées à la création ou reprise d’entreprise, …
Comment faire une demande de cumul d’activité pour les activités sur autorisation?
- Sur I-prof , saisir une demande d’autorisation de cumul d’activité via Cumul’act
- L’agent sera averti par courrier électronique ou postal de la décision finale.
Procédure d’examen des demandes:
- Activités inférieures à 150h par an: le chef d’établissement émettra un simple avis/ Information des IA-IPR ou IEN
- Activités entre 151 h et 300 h par an: Avis du chef d’établissement ET de l’IA-IPR ou IEN.
En cas de désaccord: demandes soumises à une commission académique. - Activités supérieures à 300h par an: Avis du chef d’établissement et IA IPR ou IEN devront être favorables et explicitement motivés ET systématiquement soumis à l’avis de la commission académique compétente.
Les activités interdites
Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations,…