En tant qu’enseignant ou personnel d’éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale et sous certaines conditions.
Selon la nature des activités, vous devez en demander l’autorisation au préalable ou / et déclarer ces activités
Circulaire académique Cumul d’activité année scolaire 2024-2025
Cumul-activites-ANNEXE-B-formulaire-demande-creation-entreprise
ANNEXE-A-formulaire-demande-cumul d’activité agents contractuels ou PSY En titulaire
Les activités interdites
Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations,…
Les activités libres d’exercice, sans déclaration nécessaire et sans autorisation à demander
- Oeuvres de l’esprit, activités bénévoles sans but lucratif, vendanges, agent recenseur
- Activités d’enseignement ou à caractère artistique découlant des fonctions d’enseignant ( ex: cours particulier sous le statut de travailleur individuel ou de micro entrepreneur, traduction etc.)
Attention: les cours dispensés sous statut de salarié ou prestataire d’un organisme de formation ou dans le cadre d’une création d’entreprise sont soumis à la demande d’une autorisation de cumul d’activités.
Les activités soumises à déclaration
- Les agents lauréat d’un concours ( stagiaire) et les agents contractuels: peuvent continuer d’exercer leur activité privée en tant que dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, à condition de déclarer cette activité dès leur entrée en fonction.
Attention: concernant les autres types d’activités annexes en tant que stagiaire: ” les stagiaires ne peuvent, en principe être autorisés à effectuer de cumul d’activités en raison de l’enjeu de l’année de stage “.
Les activités soumises à autorisation
- 1° Expertise et consultation
- Enseignement et formation
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire
- Activité agricole
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
- Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
- Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger ;
- Services à la personne
- Vente de biens produits personnellement par l’agent
Cas spécifique de la création ou de la reprise d’entreprise
- Faire une demande d’autorisation à l’aide de l’annexe B de la circulaire, au moins 3 mois avant le début de l’activité.
- Une demande de temps partiel ( qui ne peut pas être inférieur à un mi-temps) sur autorisation PEUT être accordée en fonction des nécessités de service pour une durée de 3 ans renouvelable pour 1 an.
Comment faire une demande de cumul d’activité pour les activités sur autorisation?
Personnel enseignants et CPE titulaires :
Sur I-prof , saisir une demande d’autorisation de cumul d’activité via Cumul’act
Personnel enseignants et CPE contractuels:
Remplir l’Annexe A et la remettre au supérieur hiérarchique ( chef d’établissement) qui l’adressera au bureau DPE3
PSY En Titulaires:
Remplir l’Annexe A et la remettre au supérieur hiérarchique qui l’adressera au bureau DPE5
Procédure d’examen des demandes:
- Au delà de 150h annuelles: l’avis de l’IPR ou de l’IEN est systématiquement sollicité
- Les activités de plus 300 h par an ou de plus de 150h faisant l’objet d’avis divergents de la part du chef d’établissement et de l’IA IPR ou IEN: demandes soumises à une commission académique.
Un doute, une question sur le cumul d’activité?
Contactez-nous:
SE-Unsa
ac-strasbourg@se-unsa.org
03 88 84 32 09