Il y a enfin du nouveau… et c’est pas trop tôt ! Et le SE-UNSA a été à la manoeuvre depuis plus d’un an pour faire avancer le droit des personnels ! (cf. historique des actions ci-dessous)
Après plus de 30 ans à patienter, le décret d’application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 a fini par paraître, le 28 décembre 2023. Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage… Tout vient à point à qui sait attendre…: Près de 6 mois après la parution du décret, un courriel du DRH a – enfin – été envoyé dans les boîtes électroniques des enseignants potentiellement concerné·e·s, ce mercredi 19 juin 2024.
Vous trouverez l’ensemble des éléments dans les fichiers téléchargeables ci-dessous.
Circulaire académique prise en compte des périodes allocataires
Notice explicative
Formulaire
- Les personnes les plus urgemment concernées sont toutes celles qui sont déjà à la retraite : Pour elles, le temps presse : il leur faut agir au plus tard le 30 décembre 2024.
- Pour les collègues partant prochainement à la retraite, ne tardez pas non plus !
Voir aussi :
Allocation-IUFM-des-annees-90-du-nouveau
Allocation d’enseignement et d’IUFM : des réponses du ministère