La redéfinition des obligations de service du second degré et notamment la réécriture des décrets de 1950 fait en ce moment l’objet de discussions au ministère.
Le SE-Unsa est partie prenante des négociations et agit pour faire avancer l’intérêt des collègues.
Principaux éléments
–> Le SE-Unsa a obtenu que la mention des 1607h soit retirée du texte. Pour le SE-Unsa, il est essentiel que toutes les tâches des enseignants soient officiellement reconnues, mais elles ne peuvent faire l’objet d’un décompte précis. La liberté d’organisation du travail dont relèvent un certain nombre de ces tâches est une caractéristique essentielle du métier.
Le SE-Unsa a également demandé qu’il soit précisé que les missions d’enseignement s’effectuent bien « pendant l’année scolaire » de façon à « borner » notre temps de travail. Par ailleurs, la définition des services d’enseignement (15h, 18h, 20h…) reste bien hebdomadaire. Il n’est pas question d’annualisation.
– Le projet du ministère prévoit de remplacer les actuelles heures de « labo »attribuées uniquement à quelques disciplines par des indemnités pouvant être accordées pour toute coordination d’équipe disciplinaire ou pour des missions particulières (coordonateur de niveau, de cycle, référent…).
–> Le SE-Unsa a demandé que l’attribution de cette indemnité fasse l’objet d’un cadrage national avec des critères d’attribution clairs et objectifs. Les missions de coordination d’équipe doivent être indemnisées pour toutes les disciplines et dans tous les établissements (collèges, lycées, LP). Les missions indemnisées doivent être proposées par les équipes et assurées uniquement pas des enseignants volontaires.
Le montant envisagé pour l’indemnité (1200 €) est équivalent à une 1ère HSA majorée de Certifié ou PLP classe normale.
– Le projet du ministère prévoit qu’un enseignant puisse être tenu de participer «aux activités de partenariats dans le cadre des actions décidées par le conseil d’administration». Le ministère donne l’exemple de l’organisation d’un voyage scolaire dans le cas d’un échange entre villes jumelées.
–> Pour le SE-Unsa, cette formulation n’est pas acceptable. Ce n’est pas au CA de l’établissement de déterminer les obligations de service individuelles des enseignants. La définition très floue de missions concernées par cette disposition laisse la porte ouverte à de nombreuses dérives. Les projets et partenariats doivent rester à l’initiative des enseignants ou avec leur accord explicite.
Au cours de la discussion, d’autres points ont été soulevés :