Décret n°50-581 du 25 mai 1950 sur les obligations réglemantaires de services (Enseignement général)
Décret n°86-492 Les obligations règlementaires de services des PEGC
– Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 Les obligations règlementaires de services des documentalistes
On y trouve notamment les décharges réglementaires de service (heure de chaire, heure de labo, exercice sur 3 établissements etc…)