Eric Woerth a joué de l’effet d’annonce durant l’accalmie estival (fin juillet) en indiquant qu’ils’intéresserait aux logements de fonction et pourrait introduire un amendement dans le projet de loi de finances 2010, visant à durcir les conditions d’attribution de ces logements et à rapprocher leur loyer du niveau du marché.
Eric Woerth souhaite que les fonctionnaires qui bénéficient d’un logement pour “nécessité absolue de service” (concierges ou préfets par exemple) soient moins nombreux et que ceux bénéficiant d’un logement pour des raisons “d’utilité de service” paient un loyer plus proche des prix du marchés. “La liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères” aurait ainsi expliqué l’entourage du ministre. Mais preuve sans doute que le projet n’est pas sans embuches, l’Etat n’aurait pas chiffré les nouvelles recettes et les économies que la mesure pourrait amener car il serait dans l’incapacité de déterminer avec précision le nombre de logements mis à la disposition des fonctionnaires, le chiffre variant de 94 000 à 137 000 et de nombreux logements de l’éducation nationale ont été transférés aux collectivités territoriales avec à la clef un imbroglio juridique supplémentaire.
Quelle est la situation actuelle des CPE face à ces logements ?
Jusqu’à maintenant rien n’a transpiré de nouveau, de ces déclarations.
Rappelons les trois dispositions sur les logements de la fonction publique :
– La nécessité absolue de service », implique que le fonctionnaire ne peut exercer sa fonction sans être logé sur le lieu de travail ou à proximité.
– l’utilité de service » : le logement présente « un intérêt pour la bonne marche du service », l’agent paie un loyer et les consommations (moins élevé que le prix du marché). Pour ce cas le rattrapage serait soumis à la hausse de la redevance souhaitée par Bercy.
– La convention précaire : loyer et consommations sont proches du prix du marché.
La majorité des CPE logés, le sont par NAS. Toute mesure restrictive sur ces logements serait très mal
perçue par l’ensemble des collègues qui subissent autant qu’ils peuvent souhaiter ces logements en rapport à leurs situations personnelles. Toute augmentation de loyer ou restriction à loger par NAS serait aussi doublement injuste car elle toucherait fortement les collègues financièrement les plus fragiles comme les chefs de famille élevant seul un ou plusieurs enfants et les néo titulaires exilés loin de leurs bases souvent soumis à double loyer ou affectés dans des régions aux loyers élevés.
A suivre…le SE-UNSA reste évidemment en alerte et attentif à toute annonce sur ce sujet, en espérant qu’il n’a été qu’un feu de broussailles au coeur de l’été.