Promesse emblématique du candidat Macron aux élections présidentielles, la loi sur l’utilisation des téléphones portables dans les écoles et les collèges a été publiée au journal officiel du 5 août. Davantage portée par la volonté d’un affichage politique, elle soulève plusieurs questionnements, autant sur le fond que sur les modalités de mise en œuvre.
Les arguments du Ministère
Les intentions liées à l’instauration de cette loi sont de divers ordres :
- D’ordre sociétal : « une loi d’entrée dans le 21ème siècle qui envoie un message à la société Française » (92% des jeunes entre 12 et 17 ans possèdent un smartphone), apporter du soutien aux équipes pédagogiques et éducatives appelées à gérer l’utilisation des portables, favoriser le bien-être de tous les membres de la communauté éducative, éviter le développement des situations de cyberharcèlement et l’exposition à la pornographie, susciter d’autres modes de communication aux élèves et éviter le repli sur soi…
- D’ordre pédagogique : Donner la possibilité d’utiliser le portable dans le face-à-face pédagogique, ce qui n’était pas possible jusque-là dans le code de l’éducation
- D’ordre juridique : Résoudre le problème de contrôle de légalité pour les collèges ayant fait le choix d’une interdiction totale et solutionner la confiscation en termes de contentieux juridiques car le portable n’est pas identifié comme un objet dangereux
- D’ordre institutionnel : tous les EPLE ne se seraient pas emparés de cette question. Il s’agit de les contraindre à la prendre en considération.
La philosophie sous-jacente
Une philosophie essentiellement défensive : l’idée consiste davantage à proscrire pour dissuader les utilisateurs et menacer de sanctions plutôt que de jouer la carte de la responsabilisation. « En interdisant le portable, on en fait un ennemi de la cause éducative » confiait Michaël STORA, Psychologue et Psychanalyste.
Comment ne pas voir dans cette ligne directrice un signal politique envoyé à un électorat conservateur ?
Une question de terminologie
Avec la loi du 12 juillet 2010, le règlement intérieur déterminait les lieux où l’utilisation du portable était proscrite. La conséquence était donc qu’il était autorisé ailleurs. Son usage à des fins pédagogiques n’était pas envisageable.
Avec la loi du 3 août 2018, le règlement intérieur mentionnera les lieux et conditions dans lesquels l’usage du téléphone mobile sera permis. La nouvelle règle pourrait conduire à une interdiction généralisée de l’usage du portable sauf en classe pour usage pédagogique.
Pourquoi légiférer à nouveau sur ce sujet si ce n’est pour en faire un effet d’annonce ou un coup de communication ? Était-ce vraiment utile ?
L’opposition parlementaire parle d’un texte inutile qui ajoute de la loi à la loi, d’un affichage politique, d’un changement cosmétique, d’une loi de circonstance qui ne va rien changer.
Ne valait-il pas mieux envisager un texte ambitieux sur l’éducation aux médias appuyée par un plan numérique, sur l’usage raisonné des téléphones mobiles ?
L’opposition parlementaire parle d’un texte inutile qui ajoute de la loi à la loi, d’un affichage politique, d’un changement cosmétique, d’une loi de circonstance qui ne va rien changer.
Ne valait-il pas mieux envisager un texte ambitieux sur l’éducation aux médias appuyée par un plan numérique, sur l’usage raisonné des téléphones mobiles ?
De la théorie à la pratique
Le Vademecum, soi-disant destiné à faciliter la mise en œuvre, n’est pas à la hauteur de l’enjeu qui devrait être d’éclairer la loi et de donner des exemples de rédaction concrets et variés pour le règlement intérieur. Si la seconde version du document utilise des formulations moins brutales que la première, elle reste largement tintée d’une vision rétrograde. Son contenu est centré uniquement sur l’interdiction sans être utile. La loi concerne l’usage de tous les terminaux numériques de communication, donc les tablettes et même les ordinateurs fournis par l’établissement sont concernés par l’interdiction par défaut. Le Vademecum n’évoque pas cet aspect pourtant essentiel et demandant une mise à jour du règlement intérieur.
Plusieurs questions restent posées :
- Comment concrètement faire respecter cette loi du 3 août ? L’utilisation des casiers semble difficilement applicable car plusieurs points restent en suspens : quels espaces spécifiques ? quelle dotation de personnels pour en assurer la surveillance ? quel coût pour les établissements ?
- La circulaire du 27 mai 1994 rappelle que « l’objet confisqué est placé sous la responsabilité de celui qui en a la garde du fait de la confiscation ». On imagine déjà les difficultés en cas de dégradation ou même de vol de l’appareil
- Le texte évoque la possibilité d’interdiction au lycée. Cela pose le problème de l’appréciation majeur/mineur : les majeurs sont considérés comme propriétaires de leur téléphone, contrairement aux mineurs pour lesquels ce sont les parents. La mise en conformité du règlement intérieur pour introduire cette distinction s’annonce donc particulièrement complexe. On voit déjà les difficultés poindre dans les cités scolaires qui voient cohabiter un public scolaire d’âge différent.
Une loi qui ne résout pas tout
Le cyberharcèlement, notamment par le biais des réseaux sociaux, s’exerce surtout à l’extérieur de l’établissement. En ce sens, l’interdiction de l’utilisation du portable intra-muros n’est pas une solution préventive efficace.
De plus, l’interdiction du portable pourrait avoir un effet négatif sur la parole des jeunes qui risquent de ne plus se confier s’ils sont confrontés à ce phénomène.
De plus, l’interdiction du portable pourrait avoir un effet négatif sur la parole des jeunes qui risquent de ne plus se confier s’ils sont confrontés à ce phénomène.
L’influence du lobbying parental jouera pleinement son rôle mais avec des logiques parfois contradictoires : d’un côté, certains parents tiennent à ce que leurs enfants puissent utiliser leur téléphone mobile dans l’établissement. Par ailleurs, d’autres parents vont compter sur l’école pour justifier leur refus à leur enfant.
On évoque une exception pédagogique pour les enseignants. Mais qu’est-il prévu pour les AED et les assistants pédagogiques dans les établissements qui ont choisi de substituer la salle d’étude traditionnelle par les 3 C (centre de connaissances et de culture) ?
L’avis du SE-Unsa :
On ne peut contester les perturbations générées par l’usage des téléphones portables et le caractère chronophage de leur gestion par les vies scolaires. Pour autant, le recours au levier juridique ne se justifiait pas forcément. Le SE-Unsa fait confiance aux équipes éducatives qui, lorsque c’était nécessaire, s’étaient déjà emparées d’une telle problématique. Nos militants seront à l’écoute des retours des collègues et les accompagneront si besoin dans les modifications du règlement intérieur. L’éducation aux médias demeure le véritable enjeu et nous continuerons en la matière à apporter notre pierre à l’édifice.