C’est un pourcentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d’indices comme BI et NBI). Le taux en 2017 est de 10,29%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu’en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes réformes des retraites. Pour calculer votre augmentation de cotisation et donc votre perte de rémunération, cliquez ici
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
C’est un système de retraite complémentaire obligatoire par point. Sa mise en place date de 2003, donc les effets ne se font pas encore sentir pour les collègues qui partent en retraite maintenant. Elle s’applique à un taux de 5% sur les revenus autres que la rémunération brut (et la NBI), elle concerne donc les majorations, indemnités, primes, HS,… Mais dans la limite de 20% de son traitement brut annuel.
Cotisations et contributions
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert au financement de la sécurité sociale. Il existe une CSG déductible des impôts et une CSG non déductible.
la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été créée en 1996 (réforme Juppé de la sécurité sociale),
La cotisation sociale est destinée au financement du régime de solidarité géré par l’État (assurance chômage)
Les différents taux des cotisations et contributions
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Revenus |
Revenus |
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Assiette |
Non |
Titulaires |
Titulaires |
Titulaires |
Congés |
Retraite |
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Retenue pour pension |
a |
6,90 % |
10,29 % |
10,29 % |
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Cotisation maladie (*) |
a |
0,75 % |
0,95 % |
0,95 % |
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Contribution sociale |
b |
7,5 % |
7,5 % |
7,5 % |
6,6 % |
6,6 % |
6,6 % |
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Remboursement |
b |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
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Solidarité-chômage |
c |
1 % |
1 % |
1 % |
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| a- Traitement brut pour les titulaires, traitement brut et indemnités pour les non-titulaires. b- Totalité des rémunérations diminuée de 1, 75 % pour les actifs, pension pour les retraités. c- Totalité de la rémunération nette y compris primes et indemnités (diminués des remboursements de frais professionnels)Le taux de retenue pour pension civile (retraite) augmente tous les 1er janvier jusqu’en 2020.La RAFP (régime additionnel de la Fonction publique) a été mise en place en 2003 pour constituer une retraite additionnelle. Elle s’applique à 5% des majorations, indemnités et primes (avec un plafond de 20% du traitement brut annuel)La CSG est composé d’une part déductible du revenu imposable pour 5,1% et d’une part non déductible (2,4%) (*) dans les départements 57, 67 et 68 : taux porté à 2,35 % Tenir également compte de la cotisation MGEN : (traitement brut + indemnité de résidence). Les non-titulaires cotisent également à un régime de retraite complémentaire, l’Ircantec : 2,80 % (sous plafond S.S.) ou 6,95 % (au-dessus du plafond) du traitement brut. Le plafond sécurité sociale se situe à 3170€/mois au 1er janvier 2015. |
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