C’est bien encore une fois la politique du chiffre qui guide notre ministère : combler les trous dans les emplois du temps des élèves par n’importe quel moyen pour répondre aux promesses présidentielles. Qu’importe que le gain pédagogique soit minime voire inexistant pour les élèves et que la mesure ne soit au final que le cache misère cynique de la crise profonde du recrutement d’enseignant…
Là où notre système éducatif aurait besoin d’une revalorisation ( réelle !) et massive du métier d’enseignant pour recruter, un nouveau pansement sur une jambe de bois est donc mis en place à grand renfort d’annonces médiatiques, véritable usine à gaz qui vient ôter de la souplesse au système de remplacement de courte durée existant jusqu’alors et qui risque d’épuiser encore les personnels.
Les décrets sont parus, la théorie va donc se heurter désormais à la pratique.
Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 ( RCD)
Note de service du 20-07-2023 BOEN n°30 du 27/07/2023 concernant le Pacte enseignant
Différents types de RCD
Une brique du pacte mais pas que…
- D’abord pensée comme une mission Pacte comme une autre, le RCD devient une brique socle nécessaire à l’attribution d’autres missions éventuelles ( 1250 € pour 18h de remplacement sur l’année)
- Les enseignants signataires de la mission RCD communiquent des créneaux disponibles sur lesquels ils peuvent être sollicités en cas de besoin toute l’année scolaire et ne peuvent s’y soustraire que par un motif dont la légitimité est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.
Le RCD en dehors du pacte
- Si le RCD dans le cadre du Pacte ne suffit (ou n’attire) pas, alors il peut aussi également être réalisé en dehors : c’est le maintien parallèle de l’ancien système où un collègue se porte volontaire ponctuellement pour remplacer, rémunéré en HSE classique.
- les AED peuvent être sollicités pour animer des séquences pédagogiques numériques fournies par le CNED
- Enfin, le RCD entre officiellement dans le service obligatoire des TZR en sous-service ou en attente de remplacement.
C’est dire si la pression est grande dans les établissements pour que le RCD soit une affaire qui roule…
Un plan annuel de remplacement dans chaque établissement obligatoire.
Le chef d’établissement élabore avec le conseil pédagogique et l’équipe éducative un plan annuel précisant les modalités du remplacement. Il est présenté au conseil d’administration.
Ce plan détermine notamment le nombre de créneaux ainsi que le délai de prévenance dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants.
Il régit les modalités pratiques de remplacement dans l’établissement que le RCD soit effectué dans le cadre du pacte, hors du pacte, par des TZR ou des AED.
Pour le SE Unsa, le conseil pédagogique doit s’emparer de l’élaboration de ce plan avec attention pour garantir un minimum de droits aux collègues concernés et éviter l’arbitraire dans la mise en place du RCD sur le terrain.
L’établissement doit rendre des comptes.
- Le plan annuel de remplacement obligatoire dans les établissements doit être confié aux autorités académiques qui évaluent sa conformité avec les objectifs du territoire.
- Les chefs d’établissement devront transmettre les données nécessaires au suivi de sa mise en oeuvre.
- Une fonction de référent à l’échelle académique voit le jour pour accompagner et veiller à la réussite du RCD.
- Le chef d’établissement doit également rendre compte au conseil d’administration et au recteur d’académie au moins deux fois par an de la mise en œuvre de ce plan.
Face à cette contrainte ministérielle du chiffre, les militants et militantes du SE-Unsa veilleront particulièrement au respect et à la protection des personnels au sein des différentes instances liées à la mise en place de la politique du RCD aussi bien au niveau de l’établissement dans le cadre du plan ( délai de prévenance suffisant, nombre de créneaux bloqués dans leurs emplois du temps etc) que dans les instances académiques que sont les CSA.