Temps partiel

Les dispositions générales

L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire. Sauf cas exceptionnel, la demande écrite doit être présentée avant la fin mars de l’année précédente. Les autorisations de travailler à temps partiel peuvent être refusées pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d’aménagement et d’organisation du travail. Les refus doivent être motivés et présentés, à la demande de l’intéressé, aux commissions administratives compétentes.

Temps partiel de droit pour raisons familiales 

La possibilité de travailler à temps partiel a été élargie par la mise en place de la loi sur les retraites n° 2003-775 du 21 août 2003.
Celle-ci a été à l’origine de modifications importantes pour le temps partiel de droit pour raisons familiales. Notamment :
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :
– à l’occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
– pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Elle peut être accordée en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, ou après l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supérieur ou égal à 80% qui bénéficient d’une sur-rémunération (4/7 + 40%).

Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.

Temps partiel sur autorisation

NOUVEAUTE: les personnels en autorisation actuelle de cumul dans le cadre d’une activité libérale ou d’activités suite à la création d’entreprise ( y compris auto-entrepreneurs) ou souhaitant obtenir un temps partiel dans ce but, sont désormais en obligation de demander une autorisation d’exercer à temps partiel.

Formulaire de demande de temps partiel dans le cadre d’un cumul d’activités

L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée, par les personnels de même grade exerçant à temps complet dans les mêmes fonctions. Les contraintes sont :
– un nombre entier d’heures
– toutes les quotités de 50% à 90 % incluses sont ouvertes