Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
Note de service n°99-152 DU 7/10/1999 – Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 – sur l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement