MUTATION INTRA ACADEMIQUE 2020 LES PIECES JUSTIFICATIVES

L’absence d’une pièce justificative ou une pièce justificative incomplète entraîne la non attribution de la bonification correspondante.

Situation familiale: Rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe ou parent isolé

Agent marié

□  photocopie du livret de famille
□  Grossesse: certificat de grossesse établi jusqu’au 01/03/2020 inclus

Pacs
□ attestation du tribunal du PACS et extrait d’acte de naissance de l’un des deux partenaires de PACS

Agent non marié

□ un extrait d’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance de l’enfant
□ une photocopie intégrale du livret de famille de chacun des 2 parents  ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant à charge
□ un certificat de grossesse établi jusqu’au  01.03.2020

Pour tous:

□ une attestation récente de l’activité professionnelle du conjoint s’il n’est pas agent de l’éducation nationale
Ou en cas de chômage du conjoint:
□ une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et une attestation de la dernière activité professionnelle

□ un document prouvant la domiciliation sur laquelle est demandée le rapprochement de conjoint( facture EDF, gaz, bail, téléphone etc…)

Pour les agents séparés, en situation d’autorité parentale conjointe ou de parent isolé

□ photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance
□ décision de justice précisant les modalités de garde de l’enfant
□ Eventuellement des pièces justifiant l’amélioration de la vie de l’enfant

 Les personnels entrants dans l’académie après avoir été TZR dans leur académie d’origine :

doivent présenter une copie de leur arrêté de nomination en qualité de TZR afin de pouvoir bénéficier de la bonification prévue.