MISE A JOUR AU 27 JANVIER
Quels sont mes droits concernant une absence liée au COVID 19 ?
Ci dessous la synthèse des mesures principales concernant les personnels ou les élèves positifs ou cas contacts, les règles pour la garde d’enfant cas contact , positif ou dont la classe est fermée et le régime applicable aux différentes réunions et formations.
FAQ Fonction Publique actualisee-27-janvier-2022
ASA pour garde enfant positif au Covid (et non jour enfant malade)
FAQ Covid 25 janvier 2022
Possibilité de retirer 2 autotests gratuits pour janvier en pharmacie sur présentation de l’attestation professionnelle délivrée par l’employeur, et une boîte de 10 autotests par mois à compter du 1er février
FAQ Covid 12 janvier 2022
FAQ Covid 6 janvier 2022
FAQ Covid 2 janvier 2022
SITUATION DES PERSONNELS
| Personnel positif schéma vaccinal complet | Isolement pendant 7 jours à partir du début des symptômes ou du prélèvement positif pour les asymptomatiques. Possibilité de lever l’isolement au bout de 5 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif. |
| Personnel positif Non vacciné | Isolement pendant 10 jours à partir du début des symptômes ou du prélèvement positif pour les asymptomatiques. Possibilité de lever l’isolement au bout de 7 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif. |
Situation administrative : Arrêt maladie sans jour de carence
A noter : La délivrance d’arrêt de travail dans le cadre de la gestion de l’épidémie COVID 19 est une procédure dérogatoire exceptionnelle : les médecins généralistes n’ont pas compétence à ce jour pour les délivrer, c’est le médecin de l’assurance maladie qui s’en charge
Voir site de l’Assurance maladie
Attention : qui dit arrêt de travail dit pas de travail donc pas de distanciel !
Voir notre article : Covid-19 la suspension de jour de carence est prolongee
| Personnel « cas contact » schéma vaccinal complet | Test antigénique ou PCR immédiat + autotest à J2 et J4. Si premier test négatif: le personnel continue de se rendre dans son établissement. Pas d’isolement. |
| Personnel « cas contact » Non vacciné ou schéma vaccinal incomplet ( 1 seule dose ou 2e dose depuis plus de 7 mois sans 3e dose) | Isolement 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé. |
| Personnnel “cas contact” ayant contracté le Covid depuis moins de deux mois | Pas d’obligation de dépistage ou de quarantaine Nouveauté FAQ Covid 6 janvier 2022 |
| Personnel souffrant après vaccination | Autorisation spéciale d’absence pour le jour et lendemain de la vaccination à demander au chef d’établissement sur déclaration sur l’honneur FAQ Covid 2 janvier 2022 p.39 |
A part ça, les personnels conservent leurs SUPERS POUVOIRS : ils ne sont pas considérés comme « cas contact à risque » d’un élève positif de leur classe. Et de même un élève n’est pas considéré comme « cas contact à risque » de son professeur positif…
| Personnel devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans si fermeture de sa classe ou s’il est identifié comme personne « contact à risque » | Travail à distance ou lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA). FAQ Covid 2 janvier 2022 (p.38) Circulaire rectorale du 16 septembre 2021 |
| Personnel devant assurer la garde de son enfant positif au Covid | Autorisation spéciale d’absence sur présentation du document de l’assurance maladie et déclaration sur l’honneur que le conjoint ne bénéficie pas d’ASA. FAQ Fonction Publique actualisee-27-janvier-2022 |
SITUATION DES ELEVES DANS LES COLLEGES ET LES LYCEES
| Elève de plus de 12 ans positif schéma vaccinal complet OU Elève de moins de 12 ans positif (6eme) indépendamment de son statut vaccinal | Isolement pendant 7 jours à partir du début des symptômes ou du prélèvement positif pour les asymptomatiques. Possibilité de lever l’isolement au bout de 5 jours si test antigénique ou PCR négatif |
| Elève de plus de 12 ans positif non vacciné | Isolement pendant 10 jours à partir du début des symptômes ou du prélèvement positif pour les asymptomatiques. Possibilité de lever l’isolement au bout de 7 jours si test antigénique ou PCR négatif |
| Elève positif ayant contracté le Covid depuis moins de deux mois | Pas d’obligation de dépistage ou de quarantaine. Présentation d’un certificat de rétablissement. Nouveauté FAQ Covid 6 janvier 2022 |
| Elève « cas contact » y compris cas contact du foyer familial (Nouveauté FAQ Covid 6 janvier 2022 ) + de 12 ans avec schéma vaccinal complet OU – de 12 ans (6eme) indépendamment de son statut vaccinal | Pas d’isolement : AUTOTESTS à J0, J2, J4. Retour sur déclaration sur l’honneur à J0: voir Attestation sur l’honneur conctact à risque pour le second degré FAQ Covid 12 janvier 2022 |
| Elève« cas contact » +12 ans non vaccinés ou avec un schéma vaccinal incomplet | Isolement de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Retour sur attestation sur l’honneur d’un test PCR ou antigénique négatif |
| Elève “cas contact” ayant contracté le Covid depuis moins de deux mois | Pas d’obligation de dépistage ou de quarantaine Nouveauté FAQ Covid 6 janvier 2022 |
Nouveauté FAQ Covid 6 janvier 2022 et FAQ Covid 12 janvier 2022
Si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un autotest se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ?
Non. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.
Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :
J0 : information de la survenue d’un cas confirmé ;
J0 : réalisation du premier test ;
J2 : réalisation du premier autotest ;
J4 : réalisation du second autotest ;
A compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mise en œuvre (test antigénique ou PCR puis autotests).
On résume: en cas d’apparition d’un nouveau cas positif dans la classe, les élèves sont “couverts” pendant 7 jours par leur premier test PCR ou antigénique réalisé suite au premier cas !
FERMETURE DE CLASSE
Plus de fermeture automatique de classe si 3 cas positifs sont identifiés:
“Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.” ( !)
FAQ Covid 2 janvier 2022 (p.20)
REUNIONS, FORMATIONS
| Conseils de classe, Conseils pédagogique, Conseil d’administration | Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. FAQ Covid 2 janvier 2022 |
| Conseil de discipline | les conseils de discipline d’élèves se déroulent de manière privilégiée en présentiel. |
| Réunions parents professeurs | Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées. Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance. FAQ Covid 2 janvier 2022 |
| Stages ( “séminaire professionnel”, formation initiale ou continue des personnels) | Annulés, différés ou transposés en distanciel ( Consignes ministérielles relayées par la DAFOR, 4 janvier) Maintien des cours à l’université pour les stagiaires INSPE Par dérogation, sont maintenues les formations qui ne peuvent être reportées compte tenu de leur nature ou de leur objet (formations de préparation aux concours, formations certifiantes, formations obligatoires). Ces formations sont alors, dans toute la mesure du possible, organisées à distance. FAQ Covid 6 janvier 2022 |