Une nouvelle circulaire fait son apparition cette année concernant la demande de disponibilité, son renouvellement ou la demande de réintégration suite à une disponibilité:
Circulaire disponibilité année scolaire 2026-2027
Annexe 1 Typologie des disponibilités et pièces justificatives
Annexe 2 Droit à l’avancement- pièces justificatives par type d’activité professionnelle
Procédure et pièces justificatives
- Les 1eres demandes, les demandes de renouvellement ou de réintégration sont à faire entre le 9 décembre 2025 et le 27 février 2026 sur Colibris
Arena > Colibris – Portail des démarches > 2nd degré> demande de disponibilité
- la demande validée est automatiquement transmise au chef d’établissement
- La demande de disponibilité, y compris de droit, est étudiée sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives ( Voir Annexe 1 Typologie des disponibilités et pièces justificatives)
Attention:
-la disponibilité est prononcée pour une année scolaire soit du 1er septembre au 31 août.
– l’agent placé en disponibilité perd automatiquement le poste dont il est titulaire et devra donc participer au mouvement intra-académique au mois de mars précédent la rentrée scolaire de sa réintégration.
Réintégration
- Les personnels en fin de droit de disponibilité ou qui souhaite reprendre leur activité à la rentrée 2026 doivent également faire leur demande sur Colibris.
- Leur participation au mouvement intra-académique en mars 2026 est obligatoire.
Attention: les personnels qui n’auraient pas demandé leur réintégration ou le renouvellement de leur disponibilité dans les délais impartis devront rejoindre l’affectation qui leur sera notifiée.
Les différents types de disponibilités
- Disponibilités de droit
– Elever un enfant âgé de moins de 12 ans
– Donner des soins à un enfant à charge, conjoint, ascendant
– Suivre son conjoint ou partenaire lié par un pacs
– Pour se rendre à l’étranger ou dasn les DOM, COM Nouvelle Calédonie en vue d’une adoption
– Pour exercer un mandat d’élu local - Disponibilités sur autorisation
Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service
– Etudes ou recherche
– Convenances personnelles
– Créer ou reprendre une entreprise
Voir la durée possible de chaque type de disponibilité et les pièces justificatives
Disponibilité et exercice d’une activité professionnelle
Types d’activité :
- Activité salariée: quotité de travail minimale de 600 heures par an
- Activité indépendante ( dont auto-entrepreneur et micro-entreprise) sous condition de revenu
- Création d’entreprise ou reprise d’entreprise ( pas de condition de revenu ni de quotité de travail)
- Activité dans le secteur public:
Possibilité d’exercer comme contractuel dans une administration autre que l’Education nationale.
Il est donc impossible de travailler comme contractuel dans l’enseignement public ou dans l’enseignement privé sous contrat, pendant une période de disponibilité.
Conservation des droits à l’avancement:
– Pendant une durée maximale de 5 ans
– Conditions: exercer une activité autorisée et rémunérée
– Transmettre chaque année à l ‘administration les pièces justifiant cette activité:
Annexe 2 Droit à l’avancement- pièces justificatives par type d’activité professionnelle
Besoin d’aide pour formuler votre demande, rédiger votre courrier en cas de disponibilité sur autorisation, éclaircir certains points?
Contactez-nous :
ac-strasbourg@se-unsa.org ou sestrasbourg@gmail.com
Tel: 03 88 84 32 09