La circulaire de cadrage de la nouvelle IMP (indemnité pour mission particulière) est parue au Bulletin officiel. Elle liste les missions qui peuvent donner droit à l’IMP et indique les taux préconisés. En savoir plus:
Les IMP sont destinées exclusivement à rémunérer des missions hors face à face pédagogique.
Une IMP sera automatiquement attribuée :
- – En technologie au collège, « dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs ». Le taux préconisé est de 1250 €.
- – Pour la coordination des activités physiques et sportives. Le taux est de 1250 € ( 1 IMP) pour 3 ou 4 postes d’EPS (en ETP) et 2500 € au-delà de 4.( soit 2 IMP)
Pour les autres disciplines le coordonnateur pourra être indemnisé « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques ».
Pour le SE-Unsa, les critères retenus ont une certaine pertinence ; pour autant, le cadrage n’est pas satisfaisant car il ne permet pas d’assurer l’équité sur l’ensemble du territoire ni de couvrir toutes les coordinations.
Lire notre article IMP dans l’Académie de Strasbourg: une logique difficile à saisir
Les missions qui peuvent donner lieu à une indemnisation par l’IMP :
La circulaire décline le contenu de chaque mission ainsi que les conditions de sa mise en place.
L’IMP comporte 5 taux annuels :
-Le taux central est fixé à 1250 € (équivalent au taux moyen de l’HSA).
-Un taux « demi » à 625 € et un taux « quart » à 312,50 € sont prévus pour des missions moins importantes.
-Pour les missions plus lourdes, le texte prévoit un taux « double » à 2700 € et un taux triple à 3750 €
La procédure d’attribution de l’IMP
– La liste des missions particulières attribuées dans un établissement doit faire l’objet d’un débat et d’un avis du Conseil pédagogique puis du Conseil d’administration.
– Une mission peut être partagée entre plusieurs enseignants et un même enseignant peut être chargé de plusieurs missions particulières.
– Il n’existe pas de lettre de de mission au niveau de l’établissement.
– Certaines missions particulières peuvent justifier un allègement de service plutôt qu’une IMP. Dans ce cas, l’établissement doit en faire la demande par un vote du conseil d’administration. La décision d’attribution de l’allègement revient au recteur.
Le SE-Unsa revendique que les allègements de service soient automatiquement accordés:
– s’ils permettent d’éviter un complément de service
– pour les missions lourdes notamment celles de référent numérique, la gestion d’un matériel important, les APSA dans les gros établissements etc.
-Les missions particulières et les indemnités qui y sont liées sont attribuées dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie.
-L’IMP est ouverte à l’ensemble des enseignants d’un établissement y compris les professeurs documentalistes, les CPE et les enseignants du premier degré.
Quand est versée l’IMP ?
- Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.