Vous êtes en arrêt maladie ? Délai pour envoyer votre arrêt, durée, rémunération, contrôles… Le SE-Unsa fait le point sur le congé de maladie ordinaire (CMO) dans l’Éducation nationale.
Quelles démarches?
Enseignant, personnel d’éducation, PsyEN, AED, AESH… en cas d’arrêt maladie, vous devez prévenir votre administration et lui transmettre votre avis d’arrêt de travail dans les 48 heures.
Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles règles s’appliquent également à la prescription et à la prolongation des arrêts maladie.
- Transmettre les volets 2 et 3 de l’arrêt maladie à son établissement dans les 48 heures. Conserver le volet 1 qui est le seul mentionnant les raisons médicales de l’arrêt.
Combien de temps peut durer un CMO?
- Le congé de maladie ordinaire (CMO) débute à la date constatée par le médecin et se termine à la date indiquée sur l’arrêt, y compris pendant les vacances scolaires.
- Il peut durer jusqu’à 12 mois
- La durée d’un CMO initial est désormais plafonné à 31 jours.
- En cas de prolongation, chaque renouvellement est plafonné à 62 jours (sauf exceptions médicales spécifiques)
Quelle rémunération pendant un congé maladie ?
Pour les fonctionnaires comme pour les contractuels :
- les 3 premiers mois : 90 % du traitement ;
- les 9 mois suivants : 50 % du traitement.
Pour bénéficier d’un congé maladie rémunéré, les agents contractuels doivent avoir au moins 4 mois de services.
Un jour de carence s’applique en CMO. Pour en savoir plus, consulter notre article : Jour de carence
Selon votre contrat de prévoyance, un complément peut être versé en cas de passage à demi-traitement. Renseignez-vous auprès de votre organisme de prévoyance.
Pour les règles spécifiques aux contractuels, consultez notre article : Le congé maladie d’un agent contractuel de l’Éducation nationale
Le CMO compte-t-il pour la carrière ?
- Le congé maladie est pris en compte pour l’avancement et la retraite. Pour les contractuels, il compte également pour les droits liés à l’ancienneté.
- Pour les fonctionnaires stagiaires, le stage est prolongé lorsque les congés maladie dépassent 36 jours, consécutifs ou non.
Multiplication des contrôles
Le gouvernement a décidé de multiplier les contrôles tout au long du parcours de soins ou du congé pour raison de santé.
- Les employeurs peuvent demander des contrôles de présence de l’agent à son domicile par toute personne mandatée à cet effet. En cas d’absence ou de refus, la rémunération peut être suspendue.
- Les médecins agréés peuvent effectuer des contrôles médicaux à distance.
Evolution des conditions de reprise et de formation
- Au-delà de 30 jours d’arrêt de travail, le médecin agréé, en lien avec le médecin traitant, peut saisir le médecin du travail afin d’anticiper les conditions de la reprise du travail ou envisager des actions de formation en vue d’une reconversion.
- L’agent peut être assisté durant cette phase par la personne de son choix.
- Les agents pourront entamer ou poursuivre une formation durant un arrêt maladie après avis favorable d’un médecin agréé.
Amélioration des droits des agents
L’UNSA Fonction publique a obtenu deux dispositions spécifiques permettant une amélioration des droits des agents :
- La garantie financière en fin de CMO : Afin d’éviter une rupture soudaine de rémunération pour l’agent arrivant à l’échéance de ses droits en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) et qui se trouve dans l’attente de la décision du conseil médical pour être dirigé vers un CLM ou CLD, l’UNSA Fonction Publique a obtenu la mise en place d’une indemnité pour l’agent.
Depuis le 1er septembre, cet agent perçoit une indemnité égale au montant du traitement et, le cas échéant, des primes et indemnités qu’il percevait à l’expiration de son congé de maladie.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa comme pour l’UNSA Fonction Publique, ces deux derniers points positifs ne gomment néanmoins pas le caractère punitif de ces nouvelles dispositions pour les agents publics.
Le durcissement de l’accès à ces congés pour raisons de santé, le renforcement des contrôles stigmatisent l’ensemble des agents de la fonction publique. Pourtant, leur nombre d’absences pour raison de santé sont globalement inférieurs à ceux des salariés du secteur privé. Les agents publics malades ou accidentés ne doivent être la variable d’ajustement du budget de l’État.