Les déplacements domicile-travail: abonnements et forfait mobilité durable

J’utilise les transports en commun ou un service de location de vélo

Pour tous les personnels titulaires, non titulaires, stagiaires, TZR qui utilisent les transports en commun  ou un service public de location de vélos pour aller de  leur domicile à  leur travail: prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quelque soit  le temps de service.

Les conditions:

-La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

-La prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement utiliséNouveauté Décret du 21 août 2023), sur la base des tarifs de 2è classe, dans la limite de 99 € par mois. Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.

Bon à savoir : Un agent relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.

-La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés. De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.

Ne peuvent bénéficier de ce dispositif :

-Les agents qui bénéficient pour le même trajet des modalités de prise en charge et de remboursement au titre des frais de remplacement temporaires ou du versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR).

-Les agents qui perçoivent déjà des indemnités représentatives de frais pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La procédure

Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, vous devez :
1. transmettre le Formulaire 2024  prise en charge titre de transport   à votre gestionnaire  accompagné d’un justificatif de paiement ( copie de l’abonnement ou d’une attestation de paiement, portant mention au dos de votre nom, prénom, coprs et discipline) .
2. En cas d’abonnement mensuel: il faut transmettre chaque mois vos justificatifs de paiement à votre gestionnaire.

Circulaire académique 2024  Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

J’utilise mon vélo ou je fais du covoiturage: forfait mobilité durable

Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents jusqu’à 300 €/an.

Les conditions à remplir:

-Avoir utilisé le vélo ou /et le covoiturage pour se rendre au travail au moins 30 jours durant l’année civile
– Ne pas percevoir par ailleurs d’indemnités de frais pour les déplacements entre la résidence et le lieu de travail
– Ne pas bénéficier de la prise en charge partielle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo

Tout savoir sur le FORFAIT MOBLITIE DURABLE

En savoir plus sur les autres indemnités liées aux déplacements:

Frais de déplacement: des précisions
Le remboursement forfaitaire des frais de repas
Indemnité de Sujétion -Spéciale de Remplacement ( ISSR) pour les TZR
Stagiaire: vous avez le droit à l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) OU à l’Indemnisation des frais de stage