Temps de travail des CPE : nos propositions


Depuis la concertation du 25 juin, nous avons transmis au ministère 4 propositions d’organisation du temps de travail par ordre décroissant de préférence (de la proposition n°1 la plus souhaitable à la proposition n°4 la moins souhaitable) pour faire avancer les choses et aboutir à une solution plus acceptable que les textes de références actuels.

Nos propositions (voir PJ) sont construites en reprenant la logique de calcul du temps de travail défini dans la circulaire Duwoye.

Pour le SE-Unsa, la circulaire 2015 doit conserver impérativement en l’état 3 dimensions :

– l’inscription de 35 heures maximum inscrites à l’emploi du temps hebdomadaire (circulaire Duwoye)

– l’expression employée pour décrire les “heures laissées sous la responsabilité des CPE pour l’organisation de leurs missions” (arrêté du 4/09/2002)

– la périphrase utilisée pour décrire le “temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées” (décret n°2000-815 du 25/08/2000).

Dans notre rédaction, nous avons clarifié une distinction entre heures de récupération et compensation-horaire :

– Nous entendons par heures de récupération l’intégralité des heures de dépassement de service, qu’elles soient liées aux temps de réunion (1ère catégorie) ou aux excédents du quotidien (2ème catégorie).

– Nous entendons par compensation-horaire un forfait hebdomadaire prenant en compte uniquement la participation aux diverses réunions (1ère catégorie) mais sans exclure la possibilité de récupération pour les excédents du quotidien (2ème catégorie).

En conclusion, nous attendons du ministère qu’il envoie un signal fort à la profession sur la question du travail. Les CPE ne comprendraient pas que l’allégement de service consenti aux COP en ce domaine ne trouve pas d’écho pour les personnels d’éducation.