Congés pour raison de santé

 
Si vous êtes dans l’impossibilité d’assurer vos fonctions pour maladie, vous avez droit à un congé pour raison de santé.
 

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Il prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.
Durée : 12 mois consécutifs maximum (3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement)
Tous les détails sur le congé de maladie ordinaire (CMO) pour les fonctionnaires.
Pour les contractuels, AED, AESH, c’est ICI.

Le congé de longue maladie (CLM)

Il peut être attribué par le comité médical lorsque le fonctionnaire est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité confirmée nécessite des soins prolongés.
Durée : 1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement.
Tous les détails sur le congé de longue maladie (CLM)
Pour les contractuels, AED, AESH, c’est le congé de grave maladie.

Le congé de longue durée (CLD)

Il est attribué lorsque le fonctionnaire est atteint d’une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Durée : 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.
Tous les détails sur le congé de longue durée (CLD)
Il n’existe pas de dispositif équivalent pour les contractuels, AED et AESH.

Pour toute question, contactez-nous:
SE-Unsa
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