Les enseignants du 2nd degré qui effectuent tout ou partie de leur service dans les classes de Segpa, Ulis ou classes relais doivent toucher une indemnité spécifique. Elle concerne lesPLP, les certifiés, agrégés et enseignants d’EPS. ( voir la circulaire ) Continuer la lecture de Profs du 2nd degré, une indemnité Segpa existe !
Mon mail professionnel ( ou mail académique), c’est quoi?
Pour créer mon espace électeur, je dois connaître mon mail professionnel (ou boîte mail académique) :
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Il est possible de mettre en place un transfert du courrier entrant, de votre boîte mail académique à votre boîte mail personnelle. –> Dans votre boîte académique, cliquez sur options puis transfert et indiquez votre adresse mail personnelle.
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Nouvelle carte de l’éducation prioritaire : Davantage d’équité mais des sorties à accompagner
Situation de l’Education Prioritaire en Alsace à la rentrée 2015
L’Académie comptera 12 établissements REP+ et 9 établissements REP à la rentrée 2015, soit un total de 21 établissements d’Education prioritaire, ce qui laisse inchangé le nombre global d’établissements classés par rapport à 2013. ( 10 Eclairs + 11 ZEP) Continuer la lecture de Nouvelle carte de l’éducation prioritaire : Davantage d’équité mais des sorties à accompagner
Commission consulative des CFA
Quelle est l’année de l’ouverture de mes droits à la retraite?
La réforme 2013 des retraites
Comprendre ce qui va changer après la promulgation de la loi le 20 janvier 2014
Pour l’UNSA, il est important d’avoir conservé le calcul de la pension sur l’indice détenu pendant 6 mois sans opposer les fonctionnaires et les salariés du privé !
Pourquoi ? Les fonctionnaires ne sont pas des nantis !
- -Ils ne sont ni mieux payés, ni plus riches que les autres salariés
- -Ils n’ont pas, à situation comparable, de meilleure pension
La retraite des fonctionnaires est la conséquence de leur statut fondé sur des carrières longues et progressives avec une rémunération plus basse que dans le secteur privé à qualification égale.
Le calcul de la pension ne prend en compte que le traitement indiciaire, pas les indemnités, ni les primes, ni les heures supplémentaires… Changer ces règles aurait créé des inégalités fortes.
Mesure immédiate : Augmentation des cotisations
- -Toutes les entreprises, tous les salariés du public et du privé cotiseront 0,3% de plus sur 4 ans !
- -Les retraités sont mis à contribution (décalage de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre et fiscalisation de la majoration pour 3 enfants et plus)
L’UNSA a obtenu un lissage de cette hausse dans le contexte de blocage des salaires. La hausse décidée par le gouvernement Fillon en 2010 de 2,7% pèse déjà sur nos salaires jusqu’en 2020 !
L’augmentation est donc modulée dans la Fonction Publique : 0,06% en 2014, 0,08% de 2015 à 2 017. Au total, la hausse est de 0,38% en 2014, et sera de 0, 40% les 3 années suivantes (Chiffres à comparer avec la hausse pour les salariés du privé : 0,15% en 2014 et 0,05% en 2015,2016 et 2017). L’UNSA revendique une revalorisation du point d’indice !
Des droits sauvegardés :
- -Pas de changement pour tous les agents qui doivent prendre leur retraite avant 2020
- -Service actif maintenu
- -Maintien de l’âge légal à 62 ans : Chacun garde le droit de choisir !
- -Départ en retraite possible à partir de 57 ans au titre du service actif !
De nouveaux droits :
Pour faciliter la prise en compte des trimestres :
- -Rachat de 4 trimestres d’étude à prix raisonnable
- -Validation possible de 2 trimestres de stage pour les étudiants
- -Validation des trimestres d’apprentissage
- – Validation de trimestres à partir de 150 heures smic au lieu de 200 heures.
- -Reconnaissance du taux d’incapacité permanente de 50% pour les assurés handicapés (au lieu de 80%) et pour les aidants familiaux ( handicapé, ou personne âgée dépendante).
- -Majoration d’un trimestre pour la prise en charge pendant 30 mois d’un handicapé (8 trimestres maximum)
Carrière longue :
- -Tous les congés de maternité sont retenus.
- -Les périodes de chômage seront mieux prises en compte.
Mais augmentation du nombre de trimestres d’assurance demandés à partir de la génération née en 1958…
Fonctionnaire sédentaire :
Service actif :
Des Dossiers étudiés en 2014 et 2015 (Rapports présentés au Parlement et inscrits dans la loi) :
- -Les droits familiaux
- -La réversion
- -Création d’un compte « handicap »
- -L’éventualité de supprimer la décote au-delà de 65 ans et de diminuer son taux (revendication de l’Unsa)
Avec l’UNSA, nous continuons d’exiger :
- -Une prise en compte de la pénibilité pour les agents qui en relèveraient s’ils exerçaient dans le privé et pour les agents non-titulaires (Exemple: le travail de nuit).
- -Un dispositif d’aide pour les personnels en fin de carrière.
- -Une meilleure prise en compte des enfants nés après 2004.
- -Une amélioration de la situation des polypensionnés / fonctionnaires
Il vous reste une question : retraites@se-unsa.org
Vous pouvez également demander le Guide du SE-UNSA, “Je prépare ma retraite”
Ce qu’il faut savoir pour préparer sa retraite
Depuis 2003, les réformes se succèdent… la dernière a été votée le 18 décembre 2013.
Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l’âge légal de départ à la retraite Cet âge légal n’est pas modifié par la nouvelle loi ce qui permettra à chacun de garder le choix de la date de son départ en retraite.
Petit tour d’horizon de ce qu’il faut savoir.
L’âge légal :
Il faut atteindre un âge légal pour avoir le droit de prendre sa retraite. Ce dernier est fixé à 62 ans en 2017 (57 si l’enseignant a 15 ans de services actifs avant le 1er juillet 2011). Le décret de juillet 2012 permettant un départ à 60 ans ne change pas cette problématique pour une grande majorité des enseignants car très peu ont une carrière longue complète (avoir débuté à 19 ans)…
La durée d’assurance :
Elle correspond au total des trimestres validés dans la Fonction publique (bonifications incluses) et dans un autre régime de retraite obligatoire, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les années exercées à temps partiel sont comptabilisées comme des années à temps complet. La durée d’assurance est augmenté par la loi votée le 18 décembre 2013. Si la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres exigés, une décote est appliquée.
Pour le SE-Unsa, c’est la partie du dispositif la plus inique. Voir le tableau.
La pension :
Elle est calculée sur la durée de services (nombre de trimestres d’activité dans la Fp avec les éventuelles bonifications ; les trimestres à temps partiel sont comptabilisés au prorata de la quotité travaillée) et en fonction de l’année de naissance, du dernier indice détenu pendant 6 mois*, de la décote ou de l’éventuelle surcote. L’UNSA s’est mobilisée pour garder ce mode de calcul des pensions que certains voulaient remettre en question lors de la réforme 2013.
À savoir :
• -Le droit à pension est ouvert dès 2 ans de services en tant que titulaire, en équivalent temps plein.
• -À partir du 1er janvier 2013, il n’est plus possible de racheter des services auxiliaires pour les nouveaux titulaires.
•- La pension prend effet au 1er du mois qui suit son départ en retraite et le salaire est versé jusqu’au dernier jour de son activité. Notre conseil : prendre sa retraite le dernier jour du mois (sauf en limite d’âge)
•- Pour les instituteurs et les professeurs des écoles, la date de départ est fixée au 31 août de l’année en cours.
•- Il faut avoir déposé son dossier 6 mois avant de prendre sa retraite (article du code des pensions).
• La Nbi ouvre droit à un supplément de pensions, au prorata du temps où le fonctionnaire en a bénéficié.
Le Rafp ?
C’est le Régime additionnel de la FP, obligatoire. Les primes et indemnités sont prises en compte dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut avec un taux de cotisation de 10% pris en charge, à part égale, par l’employeur et le fonctionnaire. Cette cotisation est déductible de l’impôt sur le revenu. La liquidation se fera à l’âge légal de départ à la retraite, éventuellement sous forme de capital.
* dans la plupart des cas
Une question ? retraites@se-unsa.org
Allocation journalière de présence parentale
Allocation de rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est allouée fin août, aux allocataires ayant à charge un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.
- -de scolarité
- -ou d’apprentissage.
- -pour 1 enfant 24 137 €
- -pour 2 enfants 29 707 €
- -pour 3 enfants 35 277 €
- -ajouter par enfant en plus 5 570 €
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
- -362,63 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- -382,64 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- -395,90 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Allocation de soutien familial
Carence parentale totale : 127,33 €
Carence de l’un des parents : 95,52 €
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- -d’une prestation de base
- -de complément accordés par la Cdaph (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) en fonction du coût du handicap, de la cessation ou réduction de l’activité professionnelle d’un des parent et/ou de l’embauche d’une tierce personne
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ( PAJE)
- La prime de naissance ou d’adoption (soumise à plafond de ressources)
- L’allocation de base (soumise à plafond de ressource)
- Le complément libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité
- Le complément libre choix du mode de garde.
- -Dans le cas d’une naissance, l’allocation de base est versée du mois de naissance de l’enfant au mois précédent son 3ème anniversaire.
- -Dans le cas d’une adoption, elle est versée pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant, à partir du mois d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption.
Le montant mensuel d’une allocation de base est de 184,62 € par famille.
- -l’allocataire cesse de travailler
- -l’allocataire choisit de travailler à temps partiel pour s’occuper de son enfant.
- -la perception ou non de l’allocation de base
- -la quotité de travail.
- -une assistante maternelle agréée dont le salaire journalier ne doit pas dépasser 47,65 € par enfant,
- -ou une personne à domicile pour assurer la garde de leur enfant de moins de 6 ans.
Complément familial
Allocations familiales et allocation forfaitaire
Les allocations familiales
Les allocations familiales ne sont pas soumises à conditions de ressources. Elles sont allouées aux familles ayant à charge 2 enfants ou plus jusqu’à l’âge de 20 ans.
L’allocation forfaitaire
L’allocation forfaitaire est attribuée lorsque l’un des enfants vivant au foyer atteint l’âge de 20 ans et que l’allocataire a perçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédent.
L’allocation forfaitaire est versée jusqu’au mois précédant le 21ème anniversaire de l’enfant et à la condition que, si cet enfant travaille, il ne gagne pas plus de 885,81 €.
Montant de l’allocation forfaitaire : 81,78 €
ISOE ( indemnité de suivi et d’orientation)
L’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) a été instituée par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993. Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes en particulier au « suivi individuel et à l’évaluation des élèves » et à « la participation aux conseils de classe ». Elle doit être versée aussi bien aux titulaires qu’aux non-titulaires.
Jusqu’à présent, les CPE ne touchaient pas l’ISOE mais des indemnités spécifiques d’un montant inférieur de 1104,12€
Lors des Groupes de travail Métier, le SE UNSA a obtenu obtenu l’alignement sur la part fixe de l’ISOE.
Nous avons demandé en séance à être définitivement intégrés dans le cadre de l’Isoe afin de pouvoir bénéficier des évolutions possibles liées à cette indemnité et de pouvoir négocier, dans un futur le plus proche possible, de parts modulables qui pourraient s’adapter à nos missions.
L’indemnité passera ainsi de 1104,12 à 1199,16 € mais seulement en 2015, délais réglementaires et budgétaires obligent.
GT métier CPE, un troisième tour en demi-teinte
Le ministère a finalement donné une suite favorable à cette demande en programmant cette réunion de travail le 19 juin 2014.
Les thèmes mis à l’ordre du jour étaient liés au bouclage des dossiers travaillés depuis début janvier :
- -finaliser la fiche des missions du CPE,
- -concrétiser l’alignement indemnitaire de notre indemnité forfaitaire,
- – mettre en avant les préoccupations des CPE sur la question du temps de travail.
Trois fiches nous ont été présentées, la fiche 1 sur les missions, la fiche 2 sur l’amélioration des perspectives de carrière, la fiche 3 sur la revalorisation de l’indemnité forfaitaire des CPE.
La séance qui a duré près de trois heures n’a pas débouché sur toutes les avancées attendues.
Côté missions, un travail approfondi dans lequel nous avons apporté une contribution active donne un texte qui, après avoir encore été largement amendé, apparaît assez satisfaisant par rapport à nos conceptions de la fonction.
A titre indicatif, parmi les chapitres retravaillés, nous avons fait annuler le «c) Maitriser les circuits de l’information de la vie scolaire» (voir fiche du GT 2 de mars). Pour nous il s’agit d’une compétence, pas d’une mission. Le ministère va nous poposer une réécriture sur ce sujet.
De nombreux autres points seront soumis à une réécriture plus adéquate sur cette fiche «missions». Nous aurons prochainement une nouvelle et dernière version avec les corrections prises en compte.
Sur la partie indemnitaire, comme l’indique la fiche 2, nous avons enfin obtenu l’alignement sur la part fixe de l’Isoe.
Nous avons demandé en séance à être définitivement intégrés dans le cadre de l’Isoe afin de pouvoir bénéficier des évolutions possibles liées à cette indemnité et de pouvoir négocier, dans un futur le plus proche possible, de parts modulables qui pourraient s’adapter à nos missions.
L’indemnité passera ainsi de 1104,12 à 1199,16 € mais seulement en 2015, délais réglementaires et budgétaires obligent.
Sur la partie temps et conditions de travail, il n’y aura pas les avancées sur lesquelles nous avons travaillé et la 39e semaine (dite des petites vacances) ne sera pas retirée des obligations de services à l’issue de ces discussions avec le ministère.
En effet, la proposition que nous avons présentée sur la suppression de la 39e semaine (principale piste possible d’une réelle réduction du temps de travail) n’a pas fait consensus.
Malgré le montage rigoureux et crédible que nous présentions, certaines organisations syndicales se sont montrées sceptiques (Snes, CGT), d’autres hostiles prétextant un mauvais point d’entrée et voulant remettre cette réflexion à un débat plus large et forcément plus lointain (Sgen, FO) alors que d’autres encore y étaient favorables (Snalc).
Il est tout à fait regrettable de passer à coté d’une occasion qui ne se représentera pas avant longtemps et nous l’avons clairement signifié en séance. La désunion sur le sujet n’a pas permis d’avancer, c’est dommage.
Il était impératif aussi, pour nous, de rappeler au ministère que la circulaire du 12 septembre 2002 définissant les obligations de service des CPE et non parue au BO à cette époque, devait faire l’objet d’une publication officielle le plus rapidement possible.
Cette circulaire, même si elle n’est pas parfaite, protège les collègues car elle fixe «le temps de travail hebdomadaire inscrit à l’emploi du temps» à 35 heures. Le ministère a accepté d’avancer sur ce sujet.
Quand nous aurons la fiche «missions» du troisième GT, qui devrait tenir compte de nos propositions, nous ferons une analyse détaillée du nouveau texte.
A suivre…
Les examens: mes devoirs, mes droits
La correction des examens fait partie de la « charge normale d’emploi » des enseignants du second degré (décret du 17 décembre 1933). Cette obligation comprend la participation à toutes les opérations (correction, réunion d’entente, saisie des notes, jury etc.). Le courrier fréquemment envoyé aux enseignants qui leur demande de rester disponibles jusqu’à la fin des examens n’est pas que de pure forme. Tous les ans, des collègues sont convoqués en dernière minute. A fortiori dans les disciplines où la situation est la plus tendue.
Si les examens font partie des obligations de service, ils donnent quand même lieu à indemnisation.
Les correcteurs qui doivent se déplacer pour participer aux réunions, corrections de copies, oraux etc. ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement. Si les frais s’annoncent importants, les textes (décret n°2006-781) prévoient la possibilité de demander une avance au rectorat…mais elles ne sont que rarement accordées.
Le travail de correction lui-même donne lieu à une indemnisation liée au nombre de copies ou au temps passé pour les épreuves orales ou pratiques. Le montant est fonction de l’examen.
-Baccalauréat (Général, Techno et Pro) : 5 € la copie, épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 € par heure (75% pour les épreuves facultatives).
-DNB, CFG, CAP, BEP : 0,75 € la copie. Épreuves orales ou pratiques obligatoire : 4,11 € par heure.
– Brevet de Technicien : 1,73 € la copie, épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 € par heure (75% pour les épreuves facultatives).
Attention : pour toucher la plupart des indemnités, il faut les demander via l’application Internet ” Imag’in” . A la fin des opérations, remplissez soigneusement votre dossier pour toucher tout ce à quoi vous avez droit.
Examens en cours d’année : le SE-Unsa réclame leur indemnisation ! Le SE-UNSA a écrit au ministre: voir l’article
Passage à la hors-classe: le SE UNSA vous informe à partir du 27 juin
– 24 et 26 juin: CAPA passage à la hors-classe des certifiés, PLP et PEPS
Consultez ici toutes les infos sur la hors-classe:
DOSSIER SPECIAL PASSAGE A LA HORS CLASSE CERTIFIES, PLP, EPS 2015
Remplissez la fiche de suivi en ligne: nous vous informerons des résultats dès le 27 juin.
Education prioritaire: les mesures pour 2014/2015
La refondation de l’éducation prioritaire, telle qu’elle est décrite dans la circulaire parue au BO n° 23 du 5 juin 2014, c’est une nouvelle carte, de nouvelles modalités de travail et un accompagnement plus professionnel des équipes.
Une nouvelle carte
Les réseaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+) resteront au nombre de 1081. A la rentrée 2014, il y aura 102 REP+, et 350 à la rentrée 2015. Même nombre de réseaux mais la répartition entre les académies sera modifiée. Ainsi, il y aura des sorties de l’éducation prioritaire à partir de 2015 mais l’allocation progressive des moyens en fonction de la difficulté sociale devrait éviter les effets de seuil. Quant aux personnels, ils bénéficieront d’une clause de sauvegarde pendant 3 ans et d’une bonification pour mutation dans un autre REP s’ils le souhaitent. Continuer la lecture de Education prioritaire: les mesures pour 2014/2015
Examens en cours d’année: le SE-Unsa réclame leur indemnisation!
Les épreuves d’examens en cours d’année sont de plus en plus nombreuses. Elles concernent aussi bien le collège que le lycée.
C’est par exemple le cas de l’épreuve orale d’histoire des arts au DNB, des épreuves orales de langues vivantes, de l’EPS, de l’évaluation des compétences expérimentales, des épreuves des disciplines technologiques en STMG, STI2D, ST2S etc.
La plupart de ces épreuves sont censées se dérouler « dans le cadre normal de la classe ». De ce fait, elles ne sont pas considérées comme de véritables épreuves d’examens qui ouvriraient droit à une indemnisation. Pour autant, elles génèrent pour les collègues un travail supplémentaire qui doit être reconnu. Continuer la lecture de Examens en cours d’année: le SE-Unsa réclame leur indemnisation!






